Vu la rapide évolution des contenus créatifs en ligne, il n'existe pour le moment aucune pratique consolidée sur laquelle pourrait se construire une législation contraignante.
Since the developments concerning creative content online take place at a rapid pace, there are no consolidated practices on which to base compulsory legislation at this stage.
Vous vous souviendrez que c'était un des principaux sujets de débat de l'initiative de la Commission sur les contenus créatifs en ligne, annoncée dans la communication de la Commission du 3 janvier 2008.
You will remember that this was a key debating point of the Commission Creative Content Online initiative launched by the Communication of 3 January 2008.
La consultation publique de 2008 sur les contenus créatifs en ligne a montré que l'idée des licences multiterritoriales pour les œuvres audiovisuelles n'est pas encore arrivée à maturité et ne peut donc être traitée dans la recommandation susmentionnée.
The 2008 public consultation on creative content online has shown that the topic of multi-territory licensing for audiovisual works is not ripe to be dealt with in the planned recommendation.