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“créée par le traité” in English

12 examples
La BEI, créée par le traité de Rome, fête son cinquantième anniversaire en 2008.
The EIB, which was set up by the Treaty of Rome, celebrates its fiftieth anniversary in 2008.
La BEI est une institution financière de l’UE créée par le Traité et doit dès lors être soumise au contrôle de la Cour des comptes européenne.
The EIB is a financial EU institution that has been set up by treaty, and should therefore also be subject to scrutiny by the European Court of Auditors.
Je voudrais maintenant passer à quelque-chose de nouveau qui, je pense, correspond tout à fait aux conceptions de la rapporteure, à savoir la dynamique créée par le traité de Lisbonne et que nous devons maintenir.
I should now like to move on to something new, which I think tallies perfectly with the rapporteur's line, and that is the momentum created by the Lisbon Treaty which we have to uphold.
En même temps, nous devons dire que le moment est venu, après la ratification du traité de Lisbonne, d'une ère où nous pouvons mettre en action la nouvelle Europe, cette nouvelle structure créée par le traité de Lisbonne.
At the same time, we have to say that the time is ripe - after the Lisbon Treaty has been ratified - for an era in which we can put the new Europe, this new structure that the Lisbon Treaty creates, into action.
La nouvelle situation créée par le traité d'Amsterdam implique que, lorsque cette Assemblée vote des amendements et des résolutions, nous devrions être plus conscients des conséquences juridiques et politiques de nos décisions.
The new Amsterdam situation means that when we pass amendments and resolutions in this Chamber we have to be more aware of the legal consequences as well as the political consequences of what we are deciding.
C’est une banque publique, créée par le traité CE afin d’être l’institution financière la plus importante dans le but de réaliser les objectifs de l’Union européenne au moyen de ses propres investissements et de ceux qu’elle promeut.
It is a public bank, created by the Treaty on the European Communities to be the most important financial institution for the purpose of realising the European Union’s objectives through its own investments and those promoted by it.
Nous avons également ajouté au rapport un passage sur les services d'intérêt général, qui prend indubitablement tout son sens à la lumière de la nouvelle base juridique créée par le traité de réforme, comme cela a déjà été mentionné.
We also inserted into the report a passage on services of general interest, which undoubtedly now makes sense in the light of the new legal basis created by the Reform Treaty, as already mentioned.
Madame le Président, une bonne part des propositions contenues dans ce volumineux rapport consistent simplement dans des améliorations ou des adaptations nécessaires des textes actuels, face à une situation nouvelle créée par le traité d'Amsterdam.
Madam President, many of the proposals contained in this comprehensive report constitute definite improvements or necessary adaptations to the new situation created by the Amsterdam Treaty.
Pour sa part, modeste part, la Banque européenne d'investissement, qui a été créée par le traité de Rome afin de supporter financièrement les objectifs politiques de la Communauté européenne, s'efforce d'apporter sa contribution à la réussite de l'élargissement.
For its own, modest, part, the European Investment Bank, which was created by the Treaty of Rome for the purpose of providing financial support for the political objectives of the European Community, is trying to contribute to successful enlargement.
par écrit. - Le rapport de Mme Sbarbati sur les activités du Médiateur européen marque son attachement à cette institution créée par le traité de Maastricht en 1992 afin de défendre les citoyens de l'Union en cas de mauvaise administration de la part des institutions communautaires.
in writing. - (FR) Mrs Sbarbati's report on the European Ombudsman's activities is evidence of her regard for this institution, which was set up under the Maastricht Treaty in 1992 to defend European citizens in the event of maladministration by Community institutions.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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