Créé par le traité de Rome, il s’agit du plus ancien Fonds structurel établi.
Set up by the Treaty of Rome, it is the longest established Structural Fund.
Le droit de pétition créé par le Traité est celui d'adresser des pétitions au Parlement européen.
The right to petition created by the Treaty is a right to petition the European Parliament.
Nous espérons que le nouveau Service d'action extérieure créé par le traité de Lisbonne sera efficace dans le domaine des droits de l'homme.
We have hopes for the effectiveness of the new External Action Service in the Treaty of Lisbon in the field of human rights.
L'Agence d'approvisionnement est un organe qui a été créé par le traité Euratom, ce qui veut dire qu'elle est directement issue d'un instrument du droit primaire.
The Supply Agency is a body which was established by the Euratom Treaty, meaning it stems directly from a primary law instrument.
(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'année 1999 est la dernière année de la première période d'application du Fonds de cohésion, créé par le traité de Maastricht.
(ES) Mr President, Commissioner, 1999 was the last year of the first operating period of the Cohesion Fund, which was created by the Treaty of Maastricht.
Lorsque le poste de Médiateur fut créé par le traité de Maastricht, nous nous trouvions à la croisée des chemins, entre une Union économique à la base et une Union de plus en plus politique.
When the position of Ombudsman was created by the Treaty of Maastricht, we were at an important crossroads between a basically economic Union and an encouragingly political Union.
C'est pourquoi je pense que cette révision de l'accord-cadre reflète l'équilibre institutionnel qui a été créé par le traité de Lisbonne et consolide les accomplissements réalisés grâce à ce nouveau traité.
I therefore believe that this revision to the framework agreement reflects the institutional balance that has been created by the Treaty of Lisbon, and consolidates the achievements made with this new treaty.
Le SEAE, créé par le traité de Lisbonne, comprendra des membres du personnel du Conseil, de la Commission et des services diplomatiques nationaux, qui représenteront l'Union européenne dans tous les domaines de la politique étrangère.
The EEAS, created by the Treaty of Lisbon, will include staff members of the Council, the Commission and the national diplomatic services, who will represent the European Union in all matters of foreign policy.
Dans ces circonstances, l'importance largement reconnue des gouvernements locaux contredit directement le cadre institutionnel créé par le traité de Lisbonne, qui prévoit que la conservation des ressources biologiques des mers est du seul ressort de l'Union européenne.
In these circumstances, the widely recognised importance of local government directly contradicts the institutional framework created by the Treaty of Lisbon, which sets out the conservation of marine biological resources as the sole remit of the European Union.
Ce rapport est basé sur le nouveau cadre institutionnel créé par le traité de Lisbonne, en vertu duquel l'Union européenne doit parler d'une seule voix et, sur la base de sa restructuration, présenter une politique étrangère et de sécurité commune de façon plus transparente.
It is a report based on the new institutional framework created by the Treaty of Lisbon, according to which the European Union must speak with a single voice and, based on its restructuring, present common foreign and security policy in a more transparent way.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.