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“couverte par la directive-cadre” in English

4 examples
Cette question est toutefois déjà couverte par la directive-cadre sur l'eau et la directive relative aux eaux souterraines.
That, however, is already covered by the Water Framework Directive and the Groundwater Directive.
La bonne qualité chimique est déjà couverte par la directive-cadre sur les eaux et nous n’avons pas besoin de reproduire cet aspect.
Good chemical status is already covered by the water framework directive and we do not have to duplicate that.
En outre, cette question est déjà couverte par la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) et la directive sur les nitrates (91/676/CEE).
Moreover, this matter is already included under the Water Framework Directive (2000/60/EC) and the Nitrate Directive (91/676/EEC).
Étant donné que l'interopérabilité dans le domaine de la télévision interactive est couverte par la directive-cadre sur les communications électroniques, nous devons éviter de multiplier les réglementations en traitant aussi cette question dans la directive-cadre sur la télévision sans frontières.
Given that interoperability in the field of interactive television is covered by the Electronic Communications Framework Directive we should avoid duplicating regulations by also covering this in the Television Without Frontiers Directive.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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