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“cours de l'année parlementaire” in English

19 examples
Pétitions au cours de l'année parlementaire 1995-1996
Petitions in 1995/1996
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2006 (débat)
Report on the deliberations of the Committee on Petitions during the year 2006 (debate)
Monsieur le Président, au cours de l'année parlementaire 1995-1996, le Parlement européen a reçu 1 169 pétitions.
Mr President, during the 1995-1996 parliamentary year the European Parliament received 1169 petitions.
A5-0162/2000 de Mme Lambert, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1999-2000 ;
(A5-0162/2000) by Mrs Lambert, on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 1999-2000;
Le Parlement s'est penché sur cette question à l'occasion du rapport Perry sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1996-1997.
Parliament took up this matter in connection with the Perry report on petitions to the Committee on Petitions in 1996-1997.
Rapport (A5-0162/2000) de M. Lambert, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1999-2000
Report (A5-0162/2000) by Mr Lambert, on behalf of the Committee on Petitions, on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 1999-2000
Mesdames et Messieurs, je présente ce rapport conformément à l'article 192 du règlement sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2006.
Ladies and gentlemen, I am tabling this report pursuant to Rule 192 of the Rules of Procedure on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 2006.
L'ordre du jour appelle le rapport de David Hammerstein, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2007.
The next item is the report by David Hammerstein, on behalf of the Committee on Petitions, on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 2007.
le rapport (A5-0271/2002) de M. Koukiadis, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2001-2002 [2002/2019(INI)].
the report (A5-0271/2002) by Mr Koukiadis, on behalf of the Committee on Petitions, on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 2001-2002 [2002/2019(INI)].
L'ordre du jour appelle le rapport de Carlos José Iturgaiz Angulo, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2006.
The next item is the report by Carlos José Iturgaiz Angulo, on behalf of the Committee on Petitions, on the deliberations of the Committee on Petitions during the year 2006.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0191/96) de M. Gutiérrez Díaz, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 19951996.
The next item is the report (A4-0191/96) by Mr Gutiérrez Díaz, on behalf of the Committee on Petitions, on the deliberations of the Committee on Petitions in the parliamentary year 1995-1996.
- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0040/2005) de M. Wieland, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année parlementaire 2003-2004 [2004/2090(INI)].
The next item is the report (A6-0040/2005) by Mr Wieland, on behalf of the Committee on Petitions, on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 2003-2004 [2004/2090(INI)].
. - Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier M. Wieland pour l’analyse qu’il livre dans ce rapport utile sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année parlementaire 2003-2004.
. Mr President, I wish to begin by thanking Mr Wieland for his analysis in this useful report on the deliberations of the Committee on Petitions in the 2003-2004 parliamentary year.
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0236/2001) de M. Camisón Asensio, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2000 - 2001 [2001/2010(INI)].
The next item is the report (A5-0236/2001) by Mr Camisón Asensio on behalf of the Committee on Petitions on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year. [2001/2010(INI)].
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0239/2003) de Mme González Álvarez, au nom de la commission des pétitions, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2002-2003 [2003/2069(INI)].
The next item is the report (A5-0239/2003) by Mrs González Álvarez, on behalf of the Committee on Petitions, on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 2002-2003 [2003/2069(INI)].
J'ai voté pour le rapport de M. Hammerstein sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2007, car il offre une présentation transparente des effets positifs des actions de cette commission.
I voted in favour of Mr Hammerstein's report on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 2007, as it provides a transparent presentation of the positive effects of this committee's actions.
Definition Synonyms Nuances

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