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toutes les parties j'ai voté en faveur états membres ont monsieur le président mesdames l'a dit faire face portant sur vote aura lieu monsieur le président chers accord avec groupes politiques chaque état nouveaux états membres pays d'origine fait l'objet

“cours d'examen par” in English

14 examples
Cette proposition est en cours d'examen par les États membres.
This proposal is currently being examined by the Member States.
Cette proposition est en cours d'examen par les organes préparatoires du Conseil.
The proposal is currently being examined by the preparatory bodies of the Council.
Je ne puis aujourd'hui vous dire qu'une chose: cette question est en cours d'examen par le service juridique de la Commission.
All I can say today is that the issue is currently being examined by the Commission's legal service.
Une part de l’assistance est déjà sur place alors que le reste est encore en cours d’examen par les États-Unis ou en voie d’être distribué.
Some of the assistance is already on site, whereas the rest is still being considered by the United States or is in the process of being dispatched.
Cette proposition de règlement est en cours d’examen par l’un des groupes de travail du Conseil qui se consacre notamment aux actions structurelles.
This proposal for a regulation is in the process of being examined by one of the Council’s working groups, which primarily focuses on structural measures.
Ce document, qui a été élaboré en collaboration avec les administrations des États membres, est en cours d'examen par les services de la Commission.
I do not know that the case has yet been well established that the scale of alleged distortion is in some way a significant problem or impediment to the functioning of the internal market.
Le règlement sur les échanges commerciaux relatif à des conditions spéciales pour les échanges avec la communauté chypriote turque est encore en cours d'examen par le Conseil.
The Trade Regulation, on special conditions for trade for the Turkish-Cypriot community, remains with the Council for consideration.
N'oublions pas que la révision proposée des règlements institués par ce Fonds, soumise par la Commission et rejetée par le Parlement en mai 2006, est encore en cours d'examen par le Conseil.
Let us not forget that the proposed revision of the regulations that this Fund establishes, submitted by the Commission and rejected by Parliament in May 2006, is still pending in Council.
La directive en cours d'examen par le Parlement doit donc recevoir un soutien franc et massif, puisqu'elle introduit des procédures et des obligations qui, je l'espère, pourront donner des résultats concrets et efficaces.
The directive being examined by Parliament must therefore be supported wholeheartedly, since it introduces procedures and obligations that I hope can lead to concrete and effective results.
Toutes ces propositions et ces idées sont exposées dans la communication de la Commission, d'ores et déjà avalisée par le Conseil et qui est actuellement en cours d'examen par le Parlement. Je constate d'ailleurs la présence du rapporteur dans cet hémicycle.
All of these proposals and ideas are contained in the Commission communication, which has been approved by the Council and which we are debating in Parliament - the rapporteur is present in the Chamber.
Le rapport Sommer relatif à l'information des consommateurs est actuellement en cours d'examen par le Parlement, et peut-être que le Conseil serait d'accord avec moi pour dire qu'un étiquetage supplémentaire- qui renforcerait la traçabilité - serait un bon moyen d'y parvenir.
The Sommer report on information to consumers is wending its way through Parliament at the moment, and perhaps through added labelling - which would add to the traceability - the Council might agree with me that this would be a way of achieving this.
Nous n'aimons pas l'idée de condamner un État membre, surtout compte tenu du fait que, dans le cas présent, les modifications proposées n'ont même pas encore été soumises au vote lors de la séance plénière du Parlement lituanien et sont toujours en cours d'examen par les autorités lituaniennes.
We do not like the idea of condemning a Member State, especially since, in this particular case, the proposed modifications have not even been voted on by the plenary of the Lithuanian Parliament and are still under review by the Lithuanian authorities.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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