C'est la formule qui est en cours d'étude actuellement.
This is the formula which is currently being studied.
Une ordonnance est en cours d’étude, qui en prévoit soixante autres.
I now have an ordinance in the course of being appraised which will provide for a further 60.
Certaines questions relatives aux conditions équitables sont déjà en cours d'étude.
Some level-playing-field issues are already being dealt with.
Nous avons établi une feuille de route - une série d’actions et de principes que nous examinerons; certains sont d’ailleurs en cours d’étude.
We have set out a road map – a series of actions and principles that we shall be addressing; we are already addressing some of them.
- (NL) Madame la Présidente, je trouve étrange que le Parlement vote sur un rapport dont des amendements figurant sur certaines pages sont toujours en cours d'étude.
- (NL) Madam President, I find it strange for the House to be voting on a report that still has amendments under consideration on some of its pages.
L' un des sujets clés toujours en cours d' étude concerne les exceptions autorisées en matière de droits d' auteur et en particulier les exceptions relatives aux copies techniques, nécessaires pour permettre une libre circulation des données sur Internet.
One of the key topics which is still being discussed concerns the exemptions which can be made on copyright and, more specifically, exemptions for the benefit of technical copies, which are necessary to ensure that a free flow of data remains possible on the web.