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“cour suprême américaine” in English

8 examples
M. Barnabei vient juste d'entamer tous ses appels et nous sommes encore loin d'une comparution devant la Cour suprême américaine.
Mr Barnabei has just begun all of his appeals and is a long way from a hearing before the US Supreme Court.
Troisièmement, les comptes-rendus parus récemment dans la presse selon lesquels la Cour suprême américaine aurait rejeté l'affaire s'avèrent inexacts.
Third, the recent newspaper accounts of a US Supreme Court rejection of the case appear to be inaccurate.
L'Union européenne a contribué à cette affaire par le biais de l'"amicus curiae brief", comme l'a indiqué la Cour suprême américaine dans ses considérations.
The EU had a part to play in this matter through what is termed an 'amicus curiae brief' of which the US Supreme Court took account in its reflections on the issue.
Le groupe libéral ajoute son soutien aux appels visant à ce que le Parlement européen et le Conseil envoient une à la Cour suprême américaine au nom des détenus.
The Liberal Group adds its support to calls for the European Parliament and for the Council to submit an Amicus Brief to the US Supreme Court on behalf of the detainees.
De sa propre initiative, la Cour suprême américaine a décidé d’examiner si la juridiction américaine s’applique également à la base navale de Guantanamo, et une réponse est attendue pour juin de cette année au plus tard.
On its own initiative, the American Supreme Court has decided to investigate whether American jurisdiction should also apply to the Guantánamo naval base, and a response is awaited by no later than June of this year.
Je crois par ailleurs que l’arrêt concernant Guantánamo prononcé par la Cour suprême américaine démontre que le système de contrôle juridique des garanties et des droits relevant du régime démocratique américain fonctionne bien et constitue une base rassurante en vue de notre collaboration.
Furthermore, I believe that the Guantánamo judgment handed down by the US Supreme Court proves that the system for legally supervising guarantees and rights under the US democratic system does indeed function and provides a reassuring basis for our joint work.
Pas plus tard que la semaine dernière, des consultations ont eu lieu entre officiels de l’Union européenne et des États-Unis, au cours desquelles les Américains ont annoncé la constitution de tribunaux d’examen du statut de combattant suite aux arrêt rendus récemment par la Cour suprême américaine.
Just last week there was consultation at official level between the European Union and the United States in which the US explained the setting up of combatant status review tribunals following the recent judgments of the American Supreme Court.
La Cour suprême américaine a affirmé récemment que dans les prisons de Guantánamo et de Kaboul, où croupissent des soi-disant combattants irréguliers, Washington non seulement détient ces personnes illégalement, mais les maintient aussi en détention en violation du droit américain et international.
The US Supreme Court has recently said that in the prisons of Guantánamo and Kabul, where so-called unlawful combatants are festering, Washington is not only holding them unlawfully, it is keeping them in prison in breach of both US and international law.
Definition Synonyms Nuances

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