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“convenu par le conseil” in English

5 examples
Cela a été convenu par le Conseil européen.
This was agreed by the European Council.
Mon groupe se propose d'adopter le budget tel que convenu par le Conseil.
My group proposes to adopt the budget as agreed by the Council.
Je tiens à souligner une fois de plus ce que notre Premier ministre a déjà déclaré ici même: il existe un accord entre la présidence et la Commission, et un sommet de l'emploi sera organisé le 7 mai prochain sous le format convenu par le Conseil européen.
I would like to emphasise once again what our Prime Minister has already stated here: an agreement is in place between the Presidency and the Commission and on 7 May a job summit will take place under the format agreed on at the European Council.
À cet égard, comme convenu par le Conseil en décembre dernier, les progrès réalisés dans les domaines couverts par la déclaration du 21 septembre 2005, en particulier la mise en œuvre totale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'Ankara, seront surveillés et examinés.
In this respect, as agreed by the Council in December last year, progress made on the issues covered by the Declaration of 21 September 2005, in particular full and non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Ankara Agreement, will be monitored and reviewed.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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