Je voudrais revenir maintenant au rapport de Sir Neil MacCormick sur les contrats et les conventions tripartites.
I should now like to turn to Sir Neil MacCormick’s report on tripartite contracts and agreements.
Sur le même sujet, M. MacCormick a rédigé un rapport très important sur les contrats et les conventions tripartites.
On the same subject, Mr MacCormick has drafted a very important report on tripartite contracts and agreements.
Des conventions tripartites pourraient également être conclues bientôt au titre des mesures de mise en œuvre de l’initiative des pactes de durabilité.
Tripartite agreements might also soon be concluded as part of measures to implement the Sustainability Pacts initiative.
La conclusion de contrats ou de conventions tripartites pourrait s’avérer être un élément intéressant lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre certaines politiques communautaires.
The conclusion of tripartite contracts or agreements may be an interesting development when implementing particular Community policies.
- Monsieur le Président, nous discutons du cadre réglementaire pour les futurs contrats et conventions tripartites entre la Communauté, les États et les autorités régionales et locales.
Mr President, we are debating the regulatory framework for future contracts and tripartite agreements between the Community, the States and regional and local authorities.
La proposition de la Commission relative aux contrats et conventions tripartites vise précisément à favoriser une telle amélioration et, par conséquent, mon groupe s’en félicite vivement.
The Commission's proposal on tripartite contracts and agreements is a proposal for precisely such an improvement, and therefore my Group strongly welcomes it.
Enfin, je voudrais garantir au rapporteur que, conformément à ses souhaits, la Commission a bien l’intention d’impliquer le Parlement dans la mise en œuvre et l’évaluation des futures conventions tripartites.
Finally, I should like to assure the rapporteur that, in accordance with his wishes, the Commission fully intends to involve Parliament in the implementation and evaluation of future tripartite agreements.
- Monsieur le Président, mon rapport concerne la proposition relative aux contrats et conventions tripartites d’objectifs entre les autorités européennes, les États membres et les autorités locales et régionales.
. Mr President, my report is on the proposal for tripartite contracts and agreements between the European authorities and the Member States, and local and regional authorities.
La Commission avait à l’esprit la même idée quand elle a adopté la communication sur les contrats et conventions tripartites en décembre dernier, comme elle avait promis de le faire dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne.
The Commission had the same idea in mind when it adopted the communication on tripartite contracts and agreements last December, as it had promised to do in the White Paper on European Governance.
La communication de la Commission, objet du présent débat et que le commissaire Fischler a mentionnée précédemment de manière opportune, propose des contrats et conventions tripartites entre la Communauté, les États et les autorités régionales et locales.
The Commission communication on which this debate is based, and to which Commissioner Fischler made a timely reference earlier, proposes tripartite contracts and agreements committing the Community, the States and regional and local authorities.
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