Elle peut également contrevenir au principe de subsidiarité contenu dans le Traité.
It may also contravene the subsidiarity principle in the Treaty.
En outre, dans ce cas aussi, les règles nationales applicables ne peuvent contrevenir au principe de la libre prestation de services.
Furthermore, in this case as well, the applicable national rules may not contravene the principle of free provision of services.
Des efforts ont été faits par le Parlement pour ne pas contrevenir au principe de subsidiarité, c'est-à-dire aux responsabilités des États membres dans le domaine de la santé publique.
Efforts have been made by Parliament not to infringe the principle of subsidiarity, that is to say, the responsibilities of Member States in the area of public health.
Deuxièmement, quelle que soit sa gravité, aucune situation n'autorise jamais à contrevenir au principe fondamental de la morale privée et publique, à savoir qu'on n'utilise pas de moyens qui mettent en cause la fin que l'on recherche.
Secondly, no situation, however serious, justifies contravening the fundamental principle of public and private morality, in other words, we must not use means that jeopardise the achievement of the objective we are pursuing.