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“continuité des contrats” in English

13 examples
Comment la Commission compte-t-elle assurer la continuité des contrats durant la période du passage à l'euro?
How does the Commission itself propose to ensure continuity of contracts during the switch over from national currencies to the euro?
Les coûts de conversion ne doivent pas être pris en compte et la continuité des contrats existants doit être garantie.
Conversion costs - in both senses of the word - should not be charged to consumers.
Dans celles-ci on trouve les règles d'arrondi, la continuité des contrats et l'échange à parité égale entre l'écu et l'Euro.
These include rounding rules, continuity of contracts and one-to-one substitution of the Ecu by the Euro.
Globalement, les problèmes soulevés par la continuité des contrats apparaissent donc moins complexes que ce qu'on a pu croire initialement.
Overall, then, the problems posed by the continuity of contracts seem less complex than had initially been thought.
Deuxièmement, je constate que tous les avis sont concordants sur le caractère satisfaisant de ce règlement et sur les garanties nécessaires qu'il offre en matière de continuité des contrats.
Secondly, I note that there is convergence of opinion from all quarters regarding the satisfactory nature of the regulations, and on the necessary guarantees they offer in terms of continuity of contract.
Ce règlement instaure le principe de la continuité des contrats, mais il laisse néanmoins la porte entrouverte à des contrats d'accession dérogeant à ce principe, à des contrats d'accession portant préjudice à la continuité.
It establishes the principle of continuity, but it does leave space for accession contracts which deviate from this principle, for accession contracts which affect continuity.
Nous apprécierons ensuite les résultats. en ce qui concerne la continuité des contrats, toutes les indications dont nous disposons laissent penser que l'état actuel de la réglementation est suffisant et satisfaisant pour satisfaire cette obligation juridique.
We shall then make an assessment of the results. As regards the continuity of contracts, all the information at our disposal leads us to believe that the current status of regulations is adequate and satisfactorily meets this legal obligation.
Je ne veux pas allonger ce sujet, parce que je crois que nous sommes bien au clair sur leur contenu, tant en ce qui concerne le fait que l'Union n'aura qu'une monnaie le 1er janvier 1999, et que ces textes visent à assurer la continuité des contrats et des obligations.
I don't want to dwell on this, because I think we are quite clear about their content, both as regards the fact that the Union will have only a single currency from 1 January 1999 and as regards the fact that these texts are designed to ensure the continuity of contracts and obligations.
Le problème de la continuité des contrats ayant déjà été résolu par les règlements que nous avons examinés naguère, il s'agit pour l'essentiel de questions réglementaires à adopter soit par les autorités nationales des États membres, soit par les organisations professionnelles.
The problem of continuity of contract was already settled by the regulations which we examined some time past, and the report now basically deals with regulations to be adopted, either by the national authorities of the Member States, or by professional organizations.
Definition Synonyms Nuances

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