“contient des dispositions spécifiques” in English
7 examples
Une troisième directive (93/96/CE), adoptée en 1993, contient des dispositions spécifiques aux étudiants.
A third directive (93/96/EC), adopted in 1993, contains specific provisions for students.
Notre enveloppe initiale de 57 millions d'euros, destinée à reconstruire le pays, contient des dispositions spécifiques à ce sujet.
Our initial EUR 57 m commitment to reconstruction in Afghanistan includes specific provision for this.
Il contient des dispositions spécifiques pour faciliter les droits de visite transfrontaliers et prévenir les enlèvements d’enfants au sein de la Communauté.
It contains specific provisions to facilitate cross-border visiting rights and to deter child abduction within the Community.
Le chapitre 3 du plan d'action UE-Canada contient des dispositions spécifiques concernant la protection de l'environnement en général et une gestion durable des forêts en particulier.
Chapter 3 of the EU-Canada joint action plan contains specific language concerning preservation of the environment in general and sustainable management of forestry in particular.
Il serait même contraire au principe contenu à l'article 106 bis du traité Euratom, selon lequel lorsque ce traité contient des dispositions spécifiques régissant une matière particulière, il prime sur le traité de l'Union européenne et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
It would even contradict the principle contained in Article 106a of the Euratom Treaty, which is that, where this Treaty contains specific provisions regulating a particular subject, it shall take precedence over the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union.