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“contenues dans le règlement” in English

16 examples
Cette obligation doit être compatible avec celles contenues dans le règlement relatif au livre de bord électronique.
The transmission requirements shall be compatible with those contained in the e-logbook regulation.
Nous ne nous attarderons pas à peser et soupeser chacune des dispositions, plus ou moins heureuses, contenues dans le règlement général.
We will not waste any time on considering and weighing up each of the measures, which are more or less welcome, that are contained in the general regulation.
Nous voulons créer une règle pour les micro-entreprises, afin de leur permettre de déroger à certaines obligations contenues dans le règlement existant.
We want to establish a rule for micro-enterprises which exempts them from certain requirements of the existing Regulation.
La première porte sur une dérogation temporaire aux exigences en matière de densité contenues dans le règlement sur la conversion de terres arables en élevages extensifs.
The first concerns a temporary derogation from the density requirements of the regulation on the conversion of arable land to extensive livestock farming.
En approuvant cette position commune, l'Assemblée s'assure que les dispositions contenues dans le règlement 1107/70 sur les aides d'État concernant l'aide au transport combiné resteront en vigueur cette année.
By approving this common position, the House ensures that the rules in Regulation 1107/70 concerning aid to combined transport will remain in force this year.
Je terminerai en constatant que les propositions contenues dans le règlement élaboré par le Conseil visent à garantir une protection efficace de l'euro, et je considère donc globalement cette proposition comme bienvenue.
I want to conclude by stating that the proposals in the Council' s guidelines are aimed at guaranteeing effective protection of the euro, and I therefore welcome the proposal in its entirety.
Cet ajout nécessiterait une modification du règlement du Conseil 1842/83 ou des modalités de mise en oeuvre contenues dans le règlement 3392/93 de la Commission, qui prévoit une dérogation pour certains traitements à haute température.
Its inclusion would require amendment of Council Regulation 1842/83 or of the detailed implementing rules in Commission Regulation 3392/93 which provides for a derogation from specified heat treatments.
Les augmentations contenues dans le règlement 2078 sont trop faibles et, surtout, nous ne sommes guère convaincus par l'idée de lier les facteurs environnementaux au pouvoir discrétionnaire total des États membres dans le conditionnement des aides au revenu.
The Regulation 2078 increments are too small and, above all, this idea of leaving it entirely to the Member States' discretion to link income support levels to environmental factors is unconvincing.
Lorsqu'elle mène des enquêtes anti-dumping, dont celle mentionnée dans la question sur l'importation de tissus de coton écru, la Commission est tenue par les dispositions contenues dans le règlement du Conseil CEE 384/96 conformes à l'accord avec l'OMC dans ce domaine.
, Vice -President of the Commission. In carrying out anti-dumping investigations, including the one in question relating to the imports of grey cotton fabrics, the Commission is bound by the provisions of Council Regulation (EEC) No 384/96 which reflects the WTO agreement in this area.
Nous devons empêcher que les subventions à l'agriculture et à l'environnement ne se transforment en aides aux revenus déguisées. J'attache une grande importance à l'éclaircissement des exigences contenues dans le règlement ainsi qu'à une surveillance accrue de son respect.
The agrienvironmental subsidies must not be allowed to become a form of disguised income support, and I feel it is extremely important here to clarify the requirements in the regulation and to monitor compliance more closely.
La Commission a également précisé qu'elle ne pouvait accepter certains amendements, peu nombreux, qui, dans leur formulation actuelle, s'écarteraient des améliorations prévues en matière de gouvernance, ou qui supprimeraient les protections contenues dans le règlement actuel.
The Commission also made clear that it cannot accept a limited number of proposals which, in their current wording, would depart from the governance improvements envisaged or would remove safeguards contained in the current Regulation.
Pour garantir une information exhaustive, la Commission pourrait également se pencher sur la disponibilité des alternatives existantes aux substances connues sous le nom de perturbateurs endocriniens - tout cela, bien sûr, sans préjuger des exigences de sécurité contenues dans le règlement.
In order to ensure comprehensive information, the Commission may also look into the issue of availability of existing alternative products to substances being known as endocrine disruptors. This would happen, of course, without prejudging the safety requirements of the Regulation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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