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“contenues dans le projet” in English

15 examples
Certaines propositions contenues dans le projet de traité du 30 mai sont très significatives à cet égard.
Certain proposals contained in the 30 May draft treaty are very significant.
D'autre part, toute une série de dispositions contenues dans le projet du Conseil ne sont pas applicables et sont inutilisables.
Moreover, many of the provisions in the Council draft are impractical and unusable.
Le document a été rédigé en tenant pleinement compte des dispositions contenues dans le projet préparé par le bureau du médiateur européen.
The document has been drawn up taking full account of the provisions contained in the draft prepared by the European Ombudsman's office.
Les conditions d'adhésion sont plus que connues et contenues dans le projet de Traité et l'Acte d'adhésion qui ont été soumis au Parlement européen.
The terms of accession are common knowledge and are contained in the draft Treaty and in the Accession Act submitted to the European Parliament.
Le rapport Whitehead a le mérite de mettre le doigt sur un certain nombre d'ambiguïtés contenues dans le projet de règlement mais sans toujours proposer les moyens de les lever.
Mr Whitehead' s report has the merit of pointing out a certain number of ambiguities contained in the draft regulation, but it does not propose how those ambiguities should be removed.
Nous avons pleinement tenu compte des dispositions contenues dans le projet de code du médiateur européen parmi les différents codes adoptés par les institutions et organismes européens.
We have taken full account of the provisions contained in the Ombudsman' s draft code amongst the various other codes adopted by European institutions and bodies.
La commission économique, comme les deux commissions saisies pour avis, ne se prononce pas sur les dispositions contenues dans le projet de communication, mais seulement sur son opportunité et sa nature juridique.
The Committee on Economic Affairs, like the two committees from whom an opinion was sought, does not deliver its opinion on the provisions contained in the draft communication, only on its appropriateness and its legal nature.
En ce qui concerne les propositions concrètes contenues dans le projet de rapport, le lancement d'un projet de démonstration sous le nom de «ENERMEDVILLAGE» est une idée intéressante que nous ne manquerons pas de creuser.
With regard to the concrete proposals contained in the draft report, the launching of a demonstration project 'ENERMEDVILLAGE' is an interesting idea which we will examine.
Malgré les affirmations contenues dans le projet de convention, les possibilités, pour les demandeurs d'asile, d'obtenir des informations, de faire appel et de défendre leurs intérêts ne sont pas non plus clairement indiquées.
It is also unclear, in spite of what is in the draft convention, what opportunities the asylum seekers actually have to get information, to be able to appeal and to assert their rights.
Le débat a confirmé l’existence parmi les États membres de positions différenciées ainsi que le caractère essentiellement équilibré des propositions contenues dans le projet de traité constitutionnel approuvé par la Convention.
The debate confirmed that Member States have differing positions and that the proposals in the draft Constitutional Treaty approved by the Convention are essentially well-balanced.
Ici, par exemple, nous avons supprimé le subterfuge du renvoi, mais il y a toujours toute la question de l'ordre public - les clauses sur l'ordre public -, qui reprend les dispositions impératives du droit national contenues dans le projet d'accord.
Here, for example, we have eliminated the subterfuge of referral, but there is still the whole issue of public order - the public order clauses - which take up the crucial provisions of national law contained in the draft agreement.
Premièrement, nous avons souligné que les dispositions relatives aux privilèges et aux immunités des députés contenues dans le projet de statut et régies par le droit primaire ne pouvaient pas être amendées dans un acte fondé sur l’article 190 du traité CE.
First, we pointed out that the provisions in the draft statute relating to the privileges and immunities of Members and governed by primary law could not be amended in an act based on Article 190 of the EC Treaty.
Je pense que la meilleure contribution - à part les propositions contenues dans le projet d’initiative de la Commission et visant à garantir la paix, la compréhension, la réconciliation et l’harmonie en Irak, de sorte que les élections puissent avoir lieu en janvier - est de se montrer unis.
I believe that the best contribution – apart from the proposals in the Commission's draft initiative, aimed at guaranteeing peace, understanding, reconciliation and harmony in Iraq, with a view to the elections to take place in January – is to be united.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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