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“contenue dans la directive” in English

14 examples
Il concerne l'adaptation aux progrès techniques contenue dans la directive-cadre 74/150.
It concerns bringing requirements into line with technical progress under Framework Directive 74/150.
La définition d'un complément alimentaire contenue dans la directive doit inclure tous les types de compléments.
The definition of a food supplement in the directive should reflect all supplements.
En fait, je pense que c’est ce que nous faisons avec l’exigence d’homologation et d’enregistrement contenue dans la directive.
That is what I in actual fact think we are doing with the directive’s demand for approval and registration.
Cette norme contenue dans la directive de 1991 est en fait relativement faible par rapport à la plupart des législations des États membres.
This 1991 directive does in fact set a relatively low standard compared to most of the legislation in the individual Member States.
La nouvelle législation contenue dans la directive 43 et la résolution 46 prévoit que toutes les communautés doivent être enregistrées auprès des autorités.
New legislation contained in Directive 43 and Resolution 46 requires all operational house communities to register with the authorities.
J'approuve et je soutiens l'exemption d'exécution contenue dans la directive. Elle est basée sur les relations familiales, les intérêts supérieurs de l'enfant et l'état de santé des immigrants.
I endorse and support the enforcement exemption in the Directive: it is based on family relationships, children's best interests and the state of health of the immigrants.
Cette proposition ne contient pas une définition spécifique des déchets de l’industrie extractive, mais reprend au contraire la définition générale des déchets contenue dans la directive-cadre 75/442/CEE relative aux déchets.
This proposal does not contain a specific definition of waste from the extractive industries, but instead reproduces the general definition of waste from the Waste Framework Directive, 75/442/EEC.
La définition du champ d'application contenue dans la directive 93/109/CE sur les modalités d'exercice de ce droit se rapporte à l'acte de 1976, selon lequel aucune élection pour le Parlement européen ne se déroule à Gibraltar.
The definition of the area of application contained in Directive 93/109/EC on the method of exercising that right is linked to the 1976 act, under which Gibraltar does not hold elections to the European Parliament.
Cette directive trouve sa justification dans l'obligation contenue dans la directive instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau et elle renferme des aspects avec lesquels nous ne sommes pas d'accord.
The justification for this Directive derives from a requirement contained in the Directive establishing a framework for Community action in the field of water policy, and contains aspects with which we disagree.
Ce que l'on peut dire avec certitude, c'est que si la réalisation du projet s'était conformée à l'obligation, contenue dans la directive 337 de 1985, d'établir un descriptif des effets écologiques, l'accident n'aurait pas eu lieu.
What can be said with certainty is that if the project had complied with the requirements for environmental impact assessments found in Directive 337 of 1985, the accident would never have happened.
Malheureusement, l'élaboration de cette mesure d'application liée à l'objectif de réduction de l'intensité des gaz à effet de serre, et contenue dans la directive relative à la qualité des carburants, a duré plus de temps que prévu.
Unfortunately, development of the implementing measure linked to the greenhouse gas intensity reduction target contained in the Fuel Quality Directive has taken longer than anticipated.
En conformité avec l'obligation d'information contenue dans la directive-cadre sur la qualité de l'air, la Grèce a soumis son rapport 2001 relatif aux niveaux de concentration des substances polluantes visés par la première directive fille.
In compliance with the reporting obligations of the Air Quality Framework Directive, Greece has reported the 2001 concentration levels for the pollutants regulated in the first daughter directive.
Les syndicats sont en train de se mobiliser et je souhaite que grâce aussi au débat que nous ferons sur le Livre blanc, nous parviendrons à présenter une proposition plus achevée que celle contenue dans la directive actuellement en discussion.
The trade unions are mobilizing and I hope that, as a result also of debate we shall have on the White Paper, we shall be able to table a more comprehensive proposal than is contained in the directive currently under discussion.
Une autre de nos réussites est sans nul doute le fait qu'en utilisant comme définition fondamentale le mot "pesticides" et la définition de ce terme contenue dans la directive sur l'utilisation durable, nous avons également, dans un deuxième temps, intégré le concept de "produits biocides".
Another achievement is undoubtedly the fact that, because we took as our basic definition the word 'pesticides' and the definition of pesticides used in the directive on sustainable use, we have also, in a second instance, included the concept of 'biocidal products'.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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