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“contenu dans le traité” in English

14 examples
Nous voulons le progrès contenu dans le traité.
We want the progress that is contained in the Treaty.
Elle peut également contrevenir au principe de subsidiarité contenu dans le Traité.
It may also contravene the subsidiarity principle in the Treaty.
Le rapport se livre, à notre avis, à des extrapolations sur ce qui se trouve réellement contenu dans le traité d'Amsterdam.
In our view, the report goes too far in its interpretation of some of the provisions contained in the Amsterdam Treaty.
Il faut bâtir sur l'acquis, et je pense ici, par exemple, au volet Justice et Affaires intérieures contenu dans le traité d'Amsterdam.
We must build on what we have already achieved. I am thinking, for instance, of the justice and home affairs section of the Treaty of Amsterdam.
En outre, il faut donner une portée claire au concept d'espace de liberté, de sécurité et de justice contenu dans le traité d'Amsterdam.
Furthermore, we must give the concepts of freedom, security and justice enshrined in the Amsterdam Treaty a clear and precise meaning.
En conséquence, il ne me semble pas opportun de parler d'une procédure unique car cela s'écarte du mandat contenu dans le traité d'Amsterdam, qui prévoit une procédure d'asile commune.
On this subject, it does not seem to be the right occasion to talk about a common procedure, distinct from the mandate contained in the Treaty of Amsterdam that refers to a common asylum procedure.
En outre, l'amendement 14 a pour but de restreindre le pouvoir discrétionnaire de la Commission contenu dans le Traité et qui lui permet de décider à quel moment entamer une procédure d'infraction.
Furthermore, Amendment No 14 seeks to restrict the Commission's discretion under the Treaty to decide when to bring infringement proceedings.
En ce qui concerne les questions plus générales relatives à l'intégration dans notre travail de cette perspective de l'égalité entre hommes et femmes, vous savez certainement que le principe en est contenu dans le traité d'Amsterdam.
With respect to the general principle of incorporating a perspective of equality, as you know, this principle is included in the Treaty of Amsterdam.
Mais je ne puis prendre d'engagement sur le travail législatif dans le domaine de l'assurance sociale, qui, comme vous savez, n'est pas contenu dans le Traité et il n'existe donc pas dans celui-ci de base juridique pour les questions d' assurance sociale.
Where I cannot commit myself is on your reference to legislative work in the social security area which, as you know, is not included in the articles of the Treaty and there is no legal basis for social security questions in the Treaty.
Certains pays, dont le mien, ont besoin, pour ratifier Amsterdam, que des garanties soient apportées quant au calendrier et quant à la méthode qui seront retenus, pour cette réforme des institutions, car ce qui est aujourd'hui contenu dans le traité d'Amsterdam ne nous suffit pas.
In order to ratify the Treaty of Amsterdam, some countries, including my own, need guarantees in terms of the timetable and method to be used for this reform of the institutions, for what is contained in the Treaty of Amsterdam today is not enough for us.
Je voudrais également vous informer que nous nous sommes efforcés d'interpréter correctement l'esprit du principe de codécision contenu dans le Traité de Maastricht, lequel impose la recherche d'une entente et donc d'une écoute réciproque entre les différentes Institutions européennes.
And I am doing this to show you that we have tried to interpret correctly the spirit of the principle of codecision contained in the Maastricht Treaty which requires us to try to reach an understanding - and that means that the different European Institutions have to listen to each other.
D'autre part, la rédaction initiale de l'article 4, nous semble par contre devoir être retenue, car la coopération doit bien évidemment respecter les législations nationales en la matière, conformément aussi, d'ailleurs, au principe de subsidiarité contenu dans le traité sur l'Union européenne.
However, we believe that the initial text of Article 4 should be maintained, because European cooperation should, of course, comply with national legislation, and also with the principle of subsidiarity enshrined in the Treaty on European Union.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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