Le 25 mai, le Conseil a consulté le Parlement européen sur les deux propositions de la Commission.
On 25 May the Council consulted the European Parliament on the two Commission proposals.
Comme vous le savez, la Présidence française a consulté le Parlement européen de façon informelle tout au long de l'élaboration de ce Pacte.
As you know, the French Presidency has consulted the European Parliament informally throughout the preparation of this Pact.
Il convient d'exiger de l'Agence qu'elle consulte le Parlement européen en ce qui concerne ses cadres pluriannuels et ses candidats au poste de directeur.
The Agency should be required to consult with the European Parliament as regards its multi-annual frameworks and candidates for the post of its director.
Nous demandons que le Conseil, comme la Commission, informe et consulte le Parlement européen en amont et pendant les processus de dialogue et de négociation.
We call on the Council and the Commission to inform and consult the European Parliament both before and during the dialogue and negotiation process.
Le 26 avril 2010, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la proposition conformément à la procédure de consultation prévue à l'article 203 du traité FUE.
On 26 April 2010, the European Parliament was consulted on this proposal by the Council under the consultation procedure provided for in Article 203 TFEU.
Naturellement, il est déplorable que le Conseil ait accepté l’accord sans avoir consulté le Parlement européen, qui représente les intérêts des citoyens européens.
It is a shame, of course, that the agreement was accepted by the Council without having consulted the European Parliament, which represents the interests of the European people.
.- La Commission a consulté le Parlement européen à propos de la proposition de règlement du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises.
The Commission has consulted the European Parliament on the proposal for a Council regulation on the control of concentrations between undertakings.
La présidence veillera à ce que le Conseil entreprenne un examen des propositions de la Commission dès que possible, après avoir dûment consulté le Parlement européen.
The Presidency will ensure that the Council undertakes an examination of the Commission's proposals as early as possible after due consultation of the European Parliament.
Nous savons d'expérience que le Conseil a consulté le Parlement européen lorsque la Commission ou l'un des États membres lui a présenté une proposition ou une initiative.
Experience shows us that the Council has consulted the European Parliament whenever the Commission or one of the Member States has submitted a proposal or an initiative to it.
La seule condition est que le Conseil, après avoir consulté le Parlement européen, adopte une décision fixant la date à laquelle la convention Europol, ainsi que les protocoles qui s'y rapportent, entrent en vigueur.
All that is required is that the Council, after consulting with the European Parliament, adopt a decision setting the date on which the Europol Convention becomes effective, along with the necessary protocols.
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que le Conseil élabore chaque année des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres et consulte le Parlement européen avant l'adoption de ces décisions.
The Treaty on the Functioning of the European Union obliges the Council to produce guidelines for the employment policies of the Member States every year and to consult the European Parliament before adopting these decisions.
Pour ce qui est des rapports Fruteau, le Parlement devrait accorder tout son soutien, en particulier, à la recommandation de la commission AGRI, au titre de laquelle le Conseil ne serait pas autorisé à conclure un accord politique final sans avoir consulté le Parlement européen.
On the question of the Fruteau reports, the House should give its support, in particular, to the recommendation of the AGRI committee, under which the Council would never be allowed to conclude a final political agreement without consulting the European Parliament.
Monsieur le Président, chers collègues, en janvier de l'année dernière, le Conseil a consulté le Parlement européen sur une proposition de décision du Conseil concernant une procédure visant à appliquer l'article 366 bis de la quatrième Convention ACP-UE tel qu'il a été révisé en 1995.
Mr President, ladies and gentlemen, in January last year the Council consulted the European Parliament about the proposal for a Council decision on a framework procedure for implementing Article 366a of the Fourth Lomé Convention, as revised in 1995.
L'article 21 du traité sur l'Union européenne établit que la présidence consulte le Parlement européen sur les principaux aspects et sur les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et veille à ce que les vues du Parlement européen soient dûment prises en considération.
Article 21 of the Treaty on European Union provides that the presidency shall consult the European Parliament on key issues and fundamental decisions with regard to the common foreign and security policy, and ensure that account is duly taken of the views of the European Parliament.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.