Sur quels résultats les éventuelles consultations avec les autorités russes ont-elles déjà débouché ?
If so, what was the outcome of any consultations with the Russian authorities?
Un nouvel article 18a a été ajouté pour résoudre tout conflit juridique avec les États membres ou les pays tiers, en obligeant la Commission à procéder à des consultations avec les autorités compétentes avant de décider du retrait d'une exemption.
A new article 18a has been added to resolve any legal conflict with Member States or third countries by obliging the Commission to consult the competent authorities before withdrawing an exemption.
Enfin, la Commission ne peut accepter l'amendement 12 qui prévoit que, avant le débat sur les orientations générales, la Commission procède à des consultations avec les autorités, les organisations associées et les bénéficiaires dans les pays destinataires de l'aide.
Lastly, the Commission cannot accept Amendment No 12 requiring it to consult with the authorities, collaborating organizations and beneficiaries in the third country in which the operations are planned before the general plan of operations is discussed.
Toutefois, la Commission a décidé de poursuivre ses consultations avec les autorités indiennes, afin de le mettre en conformité avec les accords de coopération standard de la CE sur le programme Galileo, tout en tenant compte des développements les plus récents dans ce programme.
However, the Commission has decided to continue consultations with the Indian authorities in order to bring that agreement into line with the standard EC cooperation agreements on Galileo and to take account of the latest developments in this project.
Pour prendre en compte les récents développements politiques qui ont eu lieu au Liban, la Commission a recommandé que le calendrier de la prochaine étape de nos travaux et consultations avec les autorités libanaises sur le plan d’action soit fonction de l’évolution de la situation dans le pays.
In order to take account of recent political developments in Lebanon, the Commission has recommended that the timetable for the next stage of our work and consultation with the Lebanese authorities on the action plan should be linked to developments in that country’s situation.