L'information et la consultation dans le cadre des comités d'entreprise européens n'existent tout simplement plus.
Consultation and information within the framework of the committee of the European Works Council simply no longer exist.
Je suis actuellement en plein débat de consultation dans le cadre du débat sur l'avenir de la sécurité sociale et de ses dispositions.
I have a consultation debate going on at the moment within the framework for the debate on the future of social security and its provisions.
Il a été saisi pour consultation dans le cadre de la préparation d'une directive dont le seul résultat sera de maintenir l'incertitude au lieu de renforcer la sécurité dans le secteur nucléaire.
It has been consulted and it is being used for the preparation of a directive which will serve to maintain uncertainty rather than help to increase safety in the nuclear sector.
Je suis donc convaincu que le Parlement usera de manière pleinement responsable de ses droits de consultation dans le cadre de la décision relative aux règlements des fonds structurels et du Fonds de cohésion.
So I am confident that the European Parliament will take a responsible approach in exercising its rights to participate in the decisions on the regulations on the Structural Funds and the Cohesion Fund.
Nous avons parlé de la consultation dans le cadre de l'entreprise, des entreprises européennes, mais nous n'avons pas parlé de ce que peut faire la Commission européenne dans sa politique industrielle pour consulter les travailleurs.
We were discussing consultation at companylevel, the European company, but we have not discussed what the Commission can do for worker consultation by means of its industrial policy.
Les mesures de promotion des œuvres européennes et des productions indépendantes étaient aussi soumises à la consultation, dans le cadre des documents de synthèse qui traitaient des mêmes points qui furent mis en évidence dans le rapport Weber.
The measures to promote European works and independent productions were also subject to consultation within the framework of the summary documents covering the same points that were highlighted in the Weber report.