Il nous faut en outre relever que la Corée du Sud constitue de facto un pays abolitionniste.
We also have to note that South Korea is de facto an abolitionist country.
Le rétablissement de la peine de mort en 2010 a constitué de facto une annulation du moratoire en vigueur depuis 2006.
The reinstatement of the death penalty in 2010 was a de facto reversal of the moratorium in force since 2006.
Notre priorité est l'action de l'ONU. Nous considérons que le fait que l'Irak soit équipé de missiles constitue de facto une violation des résolutions de l'ONU.
We see action by the UN as having priority, and regard Iraq's build-up of rockets as a de facto breach of the UN resolutions.
En affirmant la nécessité de renforcer la capacité de l'Union à accueillir de nouveaux membres, ce rapport constitue de facto un frein à toute nouvelle expansion de l'Union.
A report that speaks of the need to strengthen the Union's capacity to accept new countries is a de facto brake on further expansion of the European Union.
Il prétend s'appuyer pour ce faire sur un concept absolutiste de la souveraineté, qui est contraire à celui de la souveraineté partagée qui constitue, de facto, un principe fondamental de l'Union européenne.
He is trying to base his approach on an absolutist concept of sovereignty, contrary to that of shared sovereignty which is, in fact, a fundamental principle of the European Union.