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“constatés par” in English

9 examples
Les faits ont d' ores et déjà été constatés par la Cour de Justice et le médiateur.
This has already been established by the Court of Justice and the ombudsman.
Et pourtant, dès 1994, les avertissements du Sénégal pouvaient être constatés par tous, du moins par ceux qui le voulaient bien.
And yet, as early as 1994, the warnings from Senegal were there for all to see, at least for those who wanted to.
Pour cette raison, la Commission doit bien entendu tirer les conséquences qui s'imposent des abus constatés par la Cour des comptes.
For this reason the Commission is also called upon to draw the necessary conclusions from the abuses highlighted by the Court of Auditors.
Sur la base de la recommandation sur le rapport Medina et de la résolution du Parlement, la Commission devrait maintenant rattraper ces manquements et réparer les dysfonctionnements constatés par la commission d'enquête.
On the basis of the recommendations in the Medina report and Parliament's resolution, the Commission should now rectify its omissions as quickly as possible and correct the flaws which have been highlighted by the Committee of Inquiry.
En ce qui concerne son plan d'action pour 2006, en dépit des progrès constatés par la Commission, la Cour estime qu'il est prématuré d'espérer une perception de leur incidence sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
Concerning its 2006 action plan, in spite of progress noted by the Commission, the Court finds that it is still too early for their impact on the legality and regularity of underlying transactions to be felt.
S’agissant des élections, nous devons nous en tenir aux faits constatés par la mission d’observation de l’UE et le Centre Carter, à savoir que le processus ayant mené au 15 mai a été bien géré, mais qu’après cette date, certaines irrégularités sont apparues.
Regarding the election, we must keep faith with the facts observed by the European Union observation mission and the Carter Center, which are that the process leading up to the 15 May was well run, but that the process after 15 May had some irregularities.
La résolution, au considérant D et au paragraphe 4, réclame l'institution d'une Commission forte, ce qui est paradoxal compte tenu des dysfonctionnements qui ont été constatés par le comité d'experts indépendants et qui ont abouti à la démission de la Commission.
Recital D and paragraph 4 of the resolution call for a strong Commission, which is paradoxical given the malfunctioning noted by the Committee of Independent Experts that led to the resignation of the Commission.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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