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“conseil un rapport sur” in English

17 examples
Europol et Eurojust devraient d’ailleurs chaque année remettre au Conseil un rapport sur leurs expériences communes et les résultats précis obtenus.
Europol and Eurojust should, moreover, submit a report to the Council each year on their shared experiences and the precise results obtained.
La proposition prévoit que la Commission soumette, si nécessaire, au Conseil un rapport sur l’expérience acquise en matière d’identification électronique.
The proposal foresees that the Commission shall, if necessary, submit to the Council a report on the experience gained concerning electronic identification.
Je rappelle à l'Assemblée que, dès 1996, la Commission a présenté au Parlement et au Conseil un rapport sur l'organisation commune du marché dans le secteur du tabac brut.
I would remind the House that the Commission presented Parliament and the Council with a report on the common market organisation of tobacco as early as 1996.
Tous les deux ans, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en ?uvre du règlement, évaluant notamment la qualité des données transmises.
The Commission will submit a report to Parliament and the Council every two years on the regulation's implementation, including an assessment of the quality of the data supplied.
Afin de mettre en œuvre un cadre de surveillance budgétaire efficace, la Commission devra absolument soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la possibilité d'introduire des titres de la zone euro.
In order to implement an effective budgetary surveillance framework, it is very important for the Commission to present the European Parliament and the Council with a report on the possibility of introducing Eurosecurities.
Il s'agit d'une réponse à la requête du Conseil européen, en décembre 2007, demandant à Commission de réexaminer les instruments et les politiques existants et de soumettre au Conseil un rapport sur les progrès accomplis.
It is a response to the request from the European Council in December 2007 that the Commission should review existing policies and instruments and submit to the Council a report on the progress achieved.
Conformément à l'article 325, paragraphe 5, la Commission, en coopération avec les États membres, adresse chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre de cet article.
According to Article 325(5), the Commission, in cooperation with the Member States, shall submit to the European Parliament and the Council an annual report on measures taken for the implementation of this Article.
Conformément à l'article 325, paragraphe 5, la Commission, en coopération avec les États membres, adresse chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre de cet article.
Pursuant to Article 325(5), the Commission, in cooperation with Member States, each year submits to the European Parliament and to the Council a report on the measures taken for the implementation of that article.
Je voudrais en outre signaler que l’article 27 de la directive de 1992 avait statué que la Commission devait remettre au Conseil un rapport sur l’impact et la mise en œuvre des articles 7, 8, 9 et 10 pendant la période 1992-1997.
I would further note that Article 27 of the 1992 Directive imposed upon the Commission the duty of submitting a report to the Council on the impact and implementation of Articles 7, 8, 9 and 10 for the period up to 1997.
Le règlement du Conseil du 29 juin 1998 stipule ceci : "La Commission présente régulièrement au Conseil un rapport sur la situation du marché et détermine si les chantiers européens sont affectés par des pratiques anticoncurrentielles.
The Council Regulation of 29 June 1998 stipulates that: "The Commission shall present to the Council a regular report on the market situation and appraise whether European yards are affected by anti-competitive practices.
Comme convenu, tous les trois ans, la Commission présentera au Parlement et au Conseil un rapport sur le développement des nouveaux modules et, si nécessaire, elle soumettra également de nouvelles propositions législatives pour en créer de nouveaux.
As agreed, the Commission will report to Parliament and the Council every three years on the development of new modules and, if appropriate, the Commission may also put forward new legislative proposals for the new modules.
Je pense qu’il est prématuré d’ouvrir ce débat, alors qu’en juin, la Commission devra présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur l’application de la directive, sur ses incidences sur l’environnement et sur le fonctionnement du marché extérieur.
I believe it is premature to open up this debate when in June the Commission will have to present Parliament and the Council with a report on the application of the directive, its impact on the environment and the operation of the external market.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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