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avons également dans les états membres doivent insister sur dans ce contexte conseil et la commission sans doute l'union européenne doit sein de la commission sur le rapport quel point raison pour laquelle exercice du conseil certains états membres dans le sens

“conseil sur la directive” in English

17 examples
par écrit. - J'ai voté l'amendement de rejet de la position commune du Conseil sur la directive sur les services.
in writing. - (FR) I voted in favour of the amendment aimed at rejecting the Council common position on the Services Directive.
Je suis assez optimiste quant aux discussions au sein du Conseil sur la directive fixant des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres.
I am fairly optimistic about the discussions in the Council on the directive laying down minimum standards for the reception of asylum seekers in Member States.
(PT) Pour l'UNICE (association des employeurs européens), l'accord dégagé au sein du Conseil sur la directive Bolkestein représente un pas en avant "important" et "prometteur".
(PT) As far as UNICE (the European employers' association) is concerned, the agreement reached in the Council on the Bolkestein Directive is an 'important' and 'promising' step forward.
Nous pouvons prendre comme base l’accord conclu entre le Parlement et le Conseil sur la directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
As our basis for this, we can take the agreement between Parliament and the Council on the directive on energy end-use efficiency and energy services.
. - Le 6 juillet, le Parlement a rejeté la position commune du Conseil sur la directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur ce qui implique un rejet de la proposition de directive.
. In its vote of 6 July 2005, Parliament rejected the Council common position on the directive on computer-implemented inventions, which implies rejection of the proposed directive.
Les débats qui se déroulent actuellement au Conseil sur la directive Solvabilité II montrent le degré élevé de résistance que toute tentative d'améliorer le contrôle transfrontalier rencontre encore.
The current debates in the Council on the Solvency II Directive show the large degree of resistance that any attempt at improving cross-border supervision still faces.
Pour nous, cette stratégie est convaincante, si bien que nous pouvons aussi recommander à l'Assemblée plénière d'approuver sans modification la position commune du Conseil sur la directive sur le commerce électronique.
We found this strategy convincing and we too can recommend that the plenary of the House adopt the Council' s common position on the e-commerce directive unamended.
La position commune du Conseil sur la directive confirme les éléments-clés de la proposition de la Commission et adopte, avec ou sans adaptations, 19 des 24 amendements demandés par le Parlement européen en première lecture.
The Council's common position on the directive confirms the key elements of the Commission's proposal and accepts, with or without adaptation, 19 of the 24 amendments adopted by the European Parliament at first reading.
par écrit. - (NL) Bien que la position commune du Conseil sur la directive des services, soumise au vote aujourd'hui, puisse constituer une amélioration par rapport à la proposition originale de la Commission, quelques aspects restent inacceptables.
Although the Council's common position on the Services Directive, on which we are to vote today, may be an improvement on the original Commission proposal, a few aspects of it still remain unacceptable.
. La commission de l'industrie a unanimement approuvé le rapport de Mme Mechtild Rothe (PSE, D) sur la position commune du Conseil sur la directive relative à la promotion de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (SER) dans le marché intérieur.
- (FR) The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy unanimously approved the report by Mrs Rothe on the Council common position on the directive on the promotion of electricity produced from renewable energy sources (RES) in the internal electricity market.
Le secteur électrique n'est donc pas épargné avec l'adoption de la position commune du Conseil sur la directive ouvrant le marché électrique à la concurrence jusqu'à 32 % en 2003, ce qui aboutirait, en France, à faire éclater l'Electricité de France, qui a fait la preuve de son efficacité.
The electricity sector is not spared, with the adoption of the common position of the Council on the directive opening the electricity market up to competition to a tune of 32 % in the year 2003, which in France would lead to the destruction of Electricité de France, which has proved its efficiency.
Cela étant dit et en ce qui concerne la position exposée dans le rapport pour adoption, la Commission souhaiterait noter que l'Amendement 32, qui obligerait les États membres à financer des mesures plus strictes, donnera lieu à d'intenses discussions avec le Conseil sur la directive proposée.
With this in mind, and with respect to the position outlined in the report up for adoption, the Commission would like to note that Amendment 32, which would oblige Member States to finance more stringent measures, will give rise to intense discussions with the Council on this proposed directive.
Definition Synonyms Nuances

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