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“conseil relative à l'accès” in English

4 examples
- A5-0189/2004 de Mme Schörling, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accès à la justice en matière d’environnement.
- A5-0189/2004, by Mrs Schörling, on the proposal for a European Parliament and Council directive on access to justice in environmental matters.
Monsieur le Président, la position commune définitive du Conseil relative à l'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté risque de ne pas être acceptée.
Mr President, the common position established by the Council on access to the groundhandling market at Community airports is likely not to be approved.
Jusqu' à cette date, toutes les demandes du public de consultation des documents du Conseil seront traitées, comme auparavant, sur la base de la résolution 93/731/CE du Conseil relative à l' accès du public aux documents du Conseil.
Until such time, requests from the public for Council documents will be dealt with as before on the basis of Council Decision 93/731/EC on public access to Council documents.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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