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“conseil rappelle à l'honorable” in English

17 examples
Monsieur le Président, le Conseil rappelle à l'honorable parlementaire qu'il ne lui appartient pas de commenter les positions exprimées par l'un des membres du Conseil.
Mr President, the Council would like to remind the honourable Member that it is not within its competence to comment on the positions expressed by one of its members.
Le Conseil rappelle à l’honorable parlementaire que la détermination des volumes d’admission des travailleurs migrants relève de la compétence de chaque État membre de l’Union.
The Council would like to remind the honourable Member that it is the responsibility of each Member State to determine the volumes of migrant workers to be admitted.
Le Conseil rappelle à l'honorable parlementaire les conclusions qu'il a adoptées lors de sa réunion du 19 mai 1998 en matière de fraude dans les secteurs de l'alcool et du tabac.
The Council would remind the honourable Member of the conclusions adopted at the Council meeting of 19 May 1998 regarding fraud in the alcohol and tobacco industries.
Le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire que le transport de matériel radioactif est régi, au niveau international, par les réglementations de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique).
The Council would recall to the honourable Member that the transport of radioactive materials is governed at international level by regulations of the International Atomic Energy Agency, the IAEA.
Le Conseil rappelle à l’honorable parlementaire que l’organisation des procédures électorales ainsi que les règles relatives à la capacité d’électeur sont régies par le droit interne de chaque État membre.
. The Council reminds the honourable Member that the organisation of electoral procedures, like the rules relating to the entitlements of the voter, are governed by the national law of each Member State.
Le Conseil rappelle à l'honorable député que l'Union désire voir la Biélorussie se joindre à la communauté des nations démocratiques et que l'Union est prête à soutenir le processus de démocratisation en Biélorussie.
The Council reminds the honourable Member that the Union wishes to see Belarus join the community of democratic nations and that the Union is ready to support the process of democratization in Belarus.
Le Conseil rappelle à l'honorable député qu'il n'est pas compétent pour surveiller l'application de la législation et n'est dès lors pas compétent pour commenter les actions et l'évolution dans les entreprises privées.
The Council would remind the honourable Member that the Council is not authorised to monitor the implementation of legislation and therefore is not permitted to comment on events and developments in individual companies.
Le Conseil rappelle à l’honorable député que les représentants des États membres ont décidé, lors de la réunion des chefs d’État ou de gouvernement le 13 décembre, d’établir de manière définitive le siège de l’Autorité européenne de sécurité des aliments à Parme.
The Council reminds the honourable Member that Member States’ representatives decided at a meeting of Heads of State or Government on 13 December to establish definitively the seat of the European Food Safety Authority in Parma.
Le Conseil rappelle à l’honorable député les déclarations sur l’Albanie que la présidence a faites au nom de l’Union européenne le 14 septembre 2004 et le Conseil insiste sur le fait qu’il ne s’exprime jamais sur des déclarations publiques telles que celle à laquelle se rapporte cette question.
The Council would remind the honourable Member of the statements about Albania made by the Presidency on behalf of the European Union on 14 September 2004, and the Council would emphasise that it never comments on public statements such as those to which this question refers.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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