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“conseil n'a pas accepté” in English

14 examples
Le Conseil n'a pas accepté.
The Council has not accepted.
Vous n'êtes pas sans savoir, cependant, que le Conseil n'a pas accepté cette proposition.
As you know, however, this proposal was not accepted by the Council.
En revanche, le Conseil n'a pas accepté la création d'une agence européenne pour l'énergie intelligente.
However, the Council has not accepted the creation of a European Intelligent Energy Agency.
Malheureusement, le Conseil n'a pas accepté la réserve stratégique, ce qui crée un climat d'incertitude pour l'avenir.
Unfortunately the Council did not accept the strategic reserve, which meant that our framework for the future was uncertain.
Le Conseil n'a pas accepté cette base juridique et a décidé de publier une décision-cadre sur la base du troisième pilier, au lieu de la directive que nous avions proposée.
The Council did not agree with the legal basis and decided to issue a framework decision on the basis of the third pillar, rather than the directive we had proposed.
Le Conseil n'a pas accepté l'inspection dans les mouillages et sa position sur le refus d'accès pour les navires les plus endommagés n'est pas aussi ferme que celle du Parlement.
The Council has not accepted the inspection of ships at anchor, nor is its stance as firm as Parliament's on refusal of access for the very worst ships.
Le Conseil n'a pas accepté et, comme l'ont dit Mme Liotard et M. Liese, les arguments avancés par le Conseil et la Commission étaient totalement mensongers et, plus que probablement, fallacieux.
The Council did not even agree to this, and, as we have now heard from Mrs Liotard and Mr Liese, for example, the arguments put forward by the Council and the Commission were completely mendacious and were most likely even knowingly false.
Nous avons déjà introduit une proposition de ce type par le passé mais à l'époque, le Conseil n'a pas accepté le point de vue de la Commission. C'est pourquoi la proposition avait été abandonnée.
We have already made a proposal along these lines in the past, but at that time the Council did not accept the Commission's view and the proposal was therefore dropped.
En ce qui concerne le budget de l'agriculture pour 1998, le facteur clé est que le Conseil n'a pas accepté la proposition de la Commission de réduire les paiements directs dans le secteur des céréales.
As far as the agricultural budget for 1998 is concerned, the key factor is that the Council has not accepted the Commission proposal to reduce direct payments in the cereals sector.
Puisque le Conseil n'a pas accepté les amendements du Parlement, nous avons dû recourir à la procédure de concertation, dans le cadre de laquelle mon rapport a été traité en commun avec celui de Riitta Myller, que je tiens d'ailleurs à remercier.
Since the Council refused to accept Parliament' s amendments, we had to resort to conciliation, whereby the present report was combined with the report by Mrs Riitta Myller. I would like to thank her too.
Par ailleurs, comme je viens de l'expliquer, le Conseil n'a pas accepté le principe de réserve d'un milliard d'euros que la Commission avait proposé en vue de couvrir les conséquences des crises de l'ESB et de la FA et qui avait pour effet d'augmenter la marge.
Moreover, as I explained a moment ago, the Council failed to adopt the principle of a reserve of EUR one billion, which the Commission had proposed in order to cover the effects of the BSE and FMD crises, and increase the margin in the process.
Puisque le Conseil n'a pas accepté notre proposition de fixer un seuil d'alerte pour les particules, l'amendement 5 invite la Commission à reconsidérer cette proposition après le réexamen prévu pour 2003, lorsque des recherches supplémentaires auront été effectuées.
Amendment No 5 asks that, since the Council did not agree our proposal for an alert threshold for particulates, the Commission should reconsider this when more research is available after the review in 2003.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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