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“conseil lors de l'adoption” in English

8 examples
C'est l'accord auquel nous étions parvenu avec le Parlement et le Conseil lors de l'adoption du règlement financier révisé.
That was the deal we reached with Parliament and the Council when adopting the revised Financial Regulation.
Ces amendements sont les trois seuls amendements qui ont été totalement rejetés par le Conseil lors de l'adoption de sa position commune.
These were the only three amendments that were fully rejected by the Council when adopting its common position.
L’interprétation de ce point par la Commission est tout simplement erronée et contredit la note de protocole du Conseil de ministres transmise par le Conseil lors de l’adoption de la directive.
The Commission’s interpretation of this point is quite simply wrong and contradicts the protocol note of the Council of Ministers handed down by the Council when the directive was adopted.
Celle-ci a, comme vous le savez, tenu à faire consigner au procès-verbal du Conseil, lors de l'adoption de l'orientation commune, une déclaration par laquelle elle regrettait cette évolution, je cite: »la Commission se réserve le droit de faire usage des voies de droit qui lui sont ouvertes».
As you know, when the common guidelines were adopted, the Commission insisted that a statement regretting this development be recorded in the Council minutes. I quote: ' the Commission reserves the right to make use of any legal means open to it' .
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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