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pour la première fois commission doit dans certains exercice du conseil voudrais souligner selon moi encore une fois président de la commission dans le monde fait l'objet eu lieu droits de l'homme fin de compte dans laquelle sans doute

“conseil instituant un mécanisme” in English

14 examples
À ce sujet, je voudrais renvoyer à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières.
Regarding this, I would refer you to the relevant Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a mechanism for the creation of Rapid Border Intervention Teams.
Le 27 septembre, la Commission a dès lors adopté une proposition basée sur une décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile en cas d'urgence.
On 27 September the Commission therefore adopted a proposal based on a Council decision which instituted a Community mechanism to coordinate measures for civil protection during emergencies.
Monsieur le Président, le 18 novembre dernier, la Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil instituant un mécanisme d'intervention de la Commission en vue d'éliminer certaines entraves au commerce.
Mr President, on 18 November the Commission adopted a draft Council regulation that established a mechanism for Commission intervention to abolish certain obstacles to trade.
Pour ce qui est de la gestion des crises, la Commission a adopté, le 27 septembre dernier, une proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile en cas d'urgence.
On crisis management, the Commission adopted on 27 September a draft decision on the establishment of a Community mechanism for coordination of civil protection interventions in emergency situations.
Les compétences de l'agence Frontex se sont vu renforcées récemment par l'adoption, le 12 juin 2007, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières.
The powers of the Frontex Agency were strengthened recently by the approval on 12 June 2007 of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a mechanism for the creation of Rapid Border Intervention Teams.
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de M. Papadimoulis, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) - C6-0076/2006 -.
The next item is the report by Mr Papadimoulis, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, on the proposal for a Council decision establishing a Community civil protection mechanism (recast) C6-0076/2006.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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