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“conseil général de l'omc” in English

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Nous avons également demandé au Conseil général de l'OMC de fournir une opinion autorisée sur la question.
We have also asked the WTO General Council to give an authoritative interpretation on this question.
Deux textes qui ont été déposés le 26 septembre par Stuart Harbinson, le Président du Conseil général de l'OMC.
Two documents, which were tabled on 26 September by Stuart Harbison, the Chairman of the WTO General Council.
L’accord conclu en août 2004 au sein du Conseil général de l’OMC est parvenu à relancer ces négociations, ce dont je me félicite.
The agreement reached in August 2004 by the General Council of the WTO has managed to relaunch these negotiations, and I welcome this.
- L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les perspectives pour le Programme de Doha suite à la réunion du Conseil général de l’OMC le 15 décembre 2003.
The next item is the Commission’s statement on the prospects for the Doha Round following the meeting of the WTO General Councilon 15 December 2003.
Ce débat va, espérons-le, permettre d'envoyer un message de soutien résolu à la proposition Lamy, alors que le Conseil général de l'OMC discute en ce moment même de la question.
This debate will hopefully send a strong message of support for the Lamy proposal, as the WTO General Council simultaneously discusses the subject.
. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme l’a dit M. le commissaire, mon rapport a pour but la mise en œuvre de la décision prise le 30 août 2003 par le Conseil général de l’OMC.
. Mr President, ladies and gentlemen, as the Commissioner said, my report seeks to implement the WTO General Council Decision of 30 August 2003.
À ce stade du débat, il est bon de mentionner la déclaration de Doha et celle faite par le Conseil général de l’OMC le 31 juillet 2004 à Genève, qui a introduit le concept de «préoccupations non commerciales».
At this point, it is worth mentioning the Doha Declaration and the WTO General Council statement of 31 July 2004 in Geneva, which introduced the concept of ‘non-trade concerns’.
Chaque thème est traité à la fois au sein de la conférence des directeurs dirigée par M. McHumo, président du Conseil général de l'OMC, et au sein d' une réunion informelle restreinte dirigée par le directeur général, M. Moore.
Each subject is discussed at the Directors' meeting chaired by Mr Mchumo, Chairman of the WTO General Council, and at the restricted 'green room' meetings chaired by Director-General Moore.
La proposition de la Commission vise à mettre en œuvre la décision du Conseil général de l’OMC du 30 août 2003 au niveau communautaire, à savoir autoriser l’exportation de copies de médicaments brevetés vers les pays dans le besoin.
The proposal from the Commission aims to implement at EU level the WTO General Council Decision of 30 August 2003, allowing copies of patented medicines to be produced for export to countries in need.
Les membres de l’OMC n’ont pas négocié directement entre eux, mais tout se faisait par le biais de la médiation du président du Conseil général de l’OMC, et cette manière d’agir n’était certainement pas particulièrement propice à un accord.
The WTO members did not negotiate directly with one another, but everything was done through the mediation of the chairman of the WTO’s General Council, and this way of going about things was certainly not particularly conducive to agreement.
La Commission souscrit néanmoins pleinement au principe de la mise en œuvre de la décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC, tant à l’échelle de la Communauté que des États membres, dans le contexte de la législation sur les brevets.
Nevertheless, the Commission fully agrees with the principle of the implementation of the WTO General Council Decision of 30 August 2003, both at Community and at Member State level, in the context of the patent legislation.
Rappelons-nous que l’accord sur les ADPIC a été adopté en 1994; la déclaration de référence de Doha sur les ADPIC et la santé publique a été émise en 2001; la décision du Conseil général de l’OMC a été prise en 2003 et ce règlement entrera probablement en vigueur en 2006.
Let us recall that the TRIPs Agreement was adopted in 1994; the landmark Doha Declaration on TRIPs and public health was produced in 2001; the decision of the General Council of the WTO was taken in 2003 and this regulation will probably come into force in 2006.
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