Multilingual Dictionary

Translate from
French

17 Languages
17M+ Examples
100% Free
🔍
🔥 Trending expressions
première fois l'environnement de la santé dans son ensemble collaboration avec coopération avec politique étrangère société civile dans ce contexte relations entre dans ce sens dans le monde cour de justice débat est clos monsieur le commissaire mesdames monnaie unique

“conseil en tant qu'institution” in English

12 examples
En général, ceux-ci ne contactent pas le Conseil en tant qu'institution, mais ciblent leurs activités au niveau des États membres.
Generally they do not contact the Council as an institution, but target their activity at the Member States.
Il s’agit par ailleurs d’un sujet dont le Conseil, en tant qu’institution, n’a pas traité et je ne peux en conséquence formuler une réponse au nom du Conseil.
It is also something that the Council, as an institution, has not discussed and I therefore cannot give you an answer on behalf of the Council.
Rappelons que le Conseil, en tant qu'institution, n'est pas habilité à amender le traité, cela ne peut avoir lieu que dans le cadre de la Conférence intergouvernementale.
You will recall that as an institution, the Council is not empowered to make any amendments to the Treaty, which is quite natural, as questions of this kind can normally only be raised at an Intergovernmental Conference.
En effet, la présente question appelle en premier lieu la mise au point suivante, à savoir que le Conseil, en tant qu'institution, n'est pas partie à la conférence intergouvernementale.
First of all, this question calls for the following points to be made clear - as an institution the Council of Ministers is not party to the Intergovernmental Conference.
Il est honteux de voir le Conseil en tant qu'institution et tous ses membres agissant collectivement, invoquant eux-mêmes collectivement le droit auquel recourent des défendeurs devant les tribunaux.
It is shameful to see the Council as an institution and all its members acting in a collective fashion, collectively availing themselves of the law used by defendants in court.
Je suis tout à fait d'accord avec la rapporteure lorsqu'elle considère que le simple fait de renforcer le rôle du Conseil, en tant qu'institution chargée de diriger la mise en œuvre du marché unique, ne suffit pas.
I am in full agreement with the rapporteur when she considers that merely enhancing the role of the Council, as the institution leading the implementation of the single market, is not enough.
L'Honorable Parlementaire comprendra que le Conseil, en tant qu'institution de l'Union, ne soit pas en mesure de répondre à la question de savoir s'il convient d'intégrer l'accord de Schengen dans l'Union européenne.
The honourable Member will understand therefore that the Council, as an institution of the Union, is not in a position to reply to the question as to whether the Schengen Agreement should be incorporated into the European Union.
Je me dois de souligner la différence constitutionnelle fondamentale entre le Conseil en tant qu'institution et un comité de procédure de comité, qui est constitué de représentants des États membres eux-mêmes et pas du Conseil.
I must emphasise the basic constitutional difference between the Council as an institution and a committee for comitology, which comprises representatives of the Member States themselves, and not of the Council.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

Comments
No comments yet.