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“conseil agit en tant” in English

6 examples
Ceci signifie également que lorsque le Conseil agit en tant que législateur, il continue à faire des lois à bureaux fermés.
It also means that, when the Council acts as legislator, it continues to make laws in camera.
Nous avons besoin d'une transparence réelle là où le Conseil agit en tant que pouvoir législatif, et lorsqu'il le fait, il doit en principe décider à la majorité.
In instances where the Council is acting as the legislature, we need genuine transparency, and, as a legislature, the Council must as a matter of principle take decisions by majority vote.
Lorsque le Conseil agit en tant que législateur, les résultats du vote, les explications de vote fournies par ses membres, ainsi que les déclarations figurant dans les procès-verbaux du Conseil sont rendus publics.
If the Council is acting as legislator, the outcome of the vote, the Council Members’ explanations of vote and the statements entered in the Council minutes are published.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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