(PT) Monsieur le Président, la semaine dernière, le Conseil a entériné l'accord conclu entre les institutions au sujet du budget 2010.
(PT) Mr President, last week, the Council acknowledged the agreement between the institutions on the budget for 2010.
Le 1er décembre 2008, comme vous le savez, le Conseil a entériné le plan européen pour la relance économique, qui a été présenté par la Commission le 26 novembre 2008.
On 1 December 2008, as you know, the Council endorsed the European Economic Recovery Plan, which was presented by the Commission on 26 November 2008.
Des personnes réellement persécutées se voient refuser le statut, au motif que les persécuteurs ne sont pas des agents étatiques et le Conseil a entériné cette interprétation restrictive dans sa résolution de mars 1996.
People who are really persecuted are refused the status of refugee, on the grounds that their persecutors are not Government agents, and the Council ratified this restrictive interpretation in a resolution of March 1996.
Objet : Accès du public aux documents du Conseil À présent que le Conseil a entériné la proposition de la Commission, quel calendrier et quelle procédure le Conseil a-t-il prévus pour permettre au public de commencer à avoir accès à ses documents ?
Subject: Public access to Council documents Now that the Council has enacted the Commission proposal, what is the timetable and the procedure for the public to begin accessing the Council' s documents?