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“conformité totale avec” in English

13 examples
L'objectif est par conséquent de garantir une conformité totale avec les règles et la jurisprudence de l'Organisation mondiale du commerce.
The aim is therefore to ensure complete compliance with the rules and the case law of the World Trade Organisation.
La situation n'est pas claire, et si nous pensons que nous pouvons parvenir à une conformité totale avec le droit communautaire, nous nous faisons des illusions.
The situation is confused, and if we think we can achieve complete compliance with EU law we are deluding ourselves.
Le fait que la République tchèque n'ait pas organisé de référendum pour ratifier le traité est une question purement nationale, parfaitement compatible et en conformité totale avec la constitution tchèque.
The fact that no referendum was held in the Czech Republic to ratify the Treaty is entirely an internal matter for the Czech Republic and is a matter fully compatible and fully in conformity with the Czech constitution.
Pour les produits phytopharmaceutiques, il est apparemment toujours possible, en conformité totale avec la directive de l'UE, que la taxe sur la valeur ajoutée soit seulement de 3 % dans un pays et atteigne 20 % dans un autre.
In the case of pesticides, it is no secret that it is still possible for one country to impose a VAT rate of 3 % while another imposes a rate of 20 %, all perfectly in accordance with the relevant EU directive.
À l’évidence, la prochaine étape envisagée par la Commission est un système informatisé plus rapide d’échange d’informations, qui soit évidemment en conformité totale avec les règles de protection des données à caractère personnel.
Clearly, the next step that the Commission is considering is to have a faster, computerised system for exchanging information, which, of course, must fully comply with personal data protection rules.
Le cas de M. Andrew Carpenter ne constitue qu'une simple illustration des méthodes pratiquées par les autorités biélorusses pour entraver le travail des observateurs de l'OSCE réalisé dans leur pays en conformité totale avec l'OSCE et les règles diplomatiques.
The case of Mr Andrew Carpenter is just one illustration of the methods used by the Belarus authorities to gag OSCE observers working in their country in full compliance with OSCE and diplomatic rules.
De plus, avec la mise à disposition du paquet d'aide d'urgence d'un montant de 200 millions d'euros, l'Union a montré qu'elle est tout à fait en mesure d'agir vite, en conformité totale avec les responsabilités qui sont les siennes en matière de politique étrangère.
In providing the EUR 200 million emergency package, the Union has also proven that it is perfectly able to act quickly and take full account of its foreign policy responsibilities.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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