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“conformité avec les principes” in English

18 examples
Il s'agit d'une harmonisation qui, en fin de compte, ne tend pas à une harmonisation ou à une conformité avec les principes et valeurs fondamentales de l'Europe.
This is a harmonisation that ultimately does not harmonise or conform to the basic European principles and values.
J'espère que la Turquie amendera le plus rapidement possible sa Constitution pour la mettre en conformité avec les principes définis par la Commission de Venise et empêcher l'interdiction de partis politiques.
I expect Turkey to amend its constitution as soon as possible in compliance with the criteria drawn up by the Venice Commission, to preclude the banning of political parties.
L'Union européenne doit donc sans délai agir en conformité avec les principes et les valeurs permanentes qui fondent son action pour que cessent ces violences, qui constituent autant de violations des droits de l'homme.
The European Union must therefore take immediate action in line with the principles and the permanent values that underpin its action so that this violence, which represents so many human rights violations, stops.
Ainsi, la Commission et les parties prenantes européennes du sport pensent que la plupart des défis peuvent être relevés via une autoréglementation en conformité avec les principes d'une gestion saine et du respect du droit communautaire.
Thus, both the Commission and European sports stakeholders believe that most of the challenges can be addressed through self-regulation within the framework of respect for the principles of sound management and compliance with Community law.
En outre, ces limitations ne sont pas en conformité avec les principes fondamentaux du commerce maritime, fondé sur l' honnêteté et la commercialité, et de la libre concurrence, principes que la Turquie a adoptés dans le cadre de l' OCDE.
In addition, these restrictions do not accord with the basic principles of trade and free competition at sea based on integrity and commercialism as accepted by Turkey within the framework of the OECD.
La pratique actuelle consistant à renvoyer les étrangers du sud de l’Europe et du nord de l’Afrique est brutale, inhumaine et éthiquement indéfendable. Nous avons oublié comment agir en conformité avec les principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
The current practice of sending foreigners back from southern Europe and northern Africa is brutal, inhumane and ethically indefensible; we have forgotten how to act in accordance with the principles of liberty, equality and fraternity.
À ce titre, il est important que l'Union se serve des accords de pêche qu'elle met en place pour assurer la mise en œuvre des meilleures pratiques dans d'autres pays, en parfaite conformité avec les principes fondamentaux de la politique commune de la pêche.
As such, it is important that the EU use the fisheries agreements it establishes to ensure best practices are followed in other countries, fully respecting the key principles of the common fisheries policy (CFP).
Tous les États membres ont maintenant adopté des mesures nationales, en conformité avec les principes de ce plan, notamment, vous le savez, au travers de mécanismes de garantie pour le financement des banques et de systèmes permettant la recapitalisation de celles-ci.
All Member States have now adopted national measures in conformity with the principles in this plan, for example, as you already know, through guarantee mechanisms for the financing of banks and systems enabling their recapitalisation.
L'article 11 du traité sur l'Union européenne dispose comme préalable que l'Union agira en conformité avec les principes de la charte des Nations Unies, de l'acte final d'Helsinki et les objectifs de la charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieures.
Article 11 of the Treaty on European Union stipulates as a precondition that that the Union shall act in conformity with the principles of the United Nations Charter, the Helsinki Final Act and the objectives of the Paris Charter, including those on external borders.
Libre donc aux États membres de mettre en place leurs propres systèmes de contrôle pour autant qu'ils n'impliquent pas de formalités douanières et qu'ils soient en conformité avec les principes généraux du droit communautaire eu égard à la non-discrimination et à la proportionnalité.
Member States can therefore set up their own monitoring systems, provided that these do not give rise to any frontier formalities and are in accordance with the general principles of Community law relating to non-discrimination and proportionality.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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