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“conformité avec le traité” in English

18 examples
La Corée du Nord doit se remettre en conformité avec le Traité.
North Korea must return to conformity with the Treaty.
Je vous prierai de demander à l'Assemblée de mettre au plus vite le règlement en conformité avec le Traité.
I would urge you to ask the House to bring the Rules of Procedure into line with the Treaty as soon as possible.
À l'heure actuelle, les États membres sont libres de choisir leur approche sur cette question, mais en conformité avec le Traité.
Currently, Member States are free to choose how they approach this question, as long as they comply with the Treaty.
Il s'agissait pour la plupart d'amendements techniques visant à mettre ce texte en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Most of these were technical amendments aimed at aligning the text with the Treaty on the Functioning of the European Union.
Cet accord permet au Parlement, élu en juin 2009 sous la procédure du traité de Nice, de rentrer en conformité avec le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre.
This agreement means that Parliament, elected in June 2009 under the procedure of the Treaty of Nice, is in conformity with the Treaty of Lisbon, which entered into force on 1 December 2009.
Bien qu'Europol dispose d'un système fiable de protection des données, il doit mis en conformité avec le traité de Lisbonne afin de remplir ses fonctions sous le strict contrôle démocratique.
Although Europol has a reliable data protection system, it needs to be brought into line with the Treaty of Lisbon so that it can perform its duties under full democratic scrutiny.
Je voulais simplement dire que l'essentiel de mon argumentation tenait au fait que je contestais la conformité avec le traité du cofinancement agricole qui était proposé dans le rapport Haug.
I simply wanted to point out that my argument was essentially based on whether agricultural cofinancing, as proposed by the Haug report, was compatible with the aims of the Treaty.
Si c'est le cas, alors pourquoi est-ce qu'autant de mesures, grandes et petites, comme celle-ci, doivent être refondues pour être en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne?
If that is so, why do so many measures, large and small, like this one, have to be recast to conform to the Treaty on the Functioning of the European Union?
Un moyen pour avancer serait peut-être d’émettre une proposition concrète sur la conformité avec le traité sur les armes de destruction massive ainsi que sur le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies pour garantir cette conformité.
Perhaps one way to move ahead would be to produce a concrete proposal on compliance with the treaty on weapons of mass destruction and the UN Security Council’s role in ensuring it.
.- Dans le contexte de l’objectif de longue date et plus vaste de garantir une totale conformité avec le traité de non-prolifération, si nous faisons preuve de réalisme, nous constatons que certaines préoccupations sont plus urgentes et plus graves que d’autres.
In the context of the long-standing and more far-reaching objective of securing total compliance with the Non-Proliferation Treaty, if we are to be realistic, some concerns are more urgent and serious than others.
Les autres fonctions exercées par l'UCLAF: proposition législative et coordination avec les États membres dans la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts de l'Union, continueront, en conformité avec le Traité, à être exercées par la Commission en liaison étroite avec l'Office.
The other functions performed by UCLAF - the proposing of legislation and coordination with the Member States in combating fraud against the interests of the Union - will continue to be performed, in accordance with the Treaty, by the Commission in close liaison with the Office.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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