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“conformité avec le règlement” in English

13 examples
Mesdames et Messieurs, nous agissons en conformité avec le règlement que nous avons adopté tous ensemble.
Ladies and gentlemen, we are acting pursuant to the Rules of Procedure, which we adopted together.
La Commission fait tout ce qu'elle peut pour garantir la transparence et la responsabilité de ce processus, en conformité avec le règlement LIFE+.
The Commission does all it can to guarantee this process is transparent and accountable, in accordance with the LIFE+ Regulation.
L'amélioration de la sécurité nucléaire doit se faire de façon centralisée par l'intermédiaire d'un seul instrument, autrement dit en conformité avec le règlement PHARE.
Aid to improve nuclear safety must also be concentrated in accordance with the PHARE programme.
Madame, puisque c' est une annexe au procès-verbal, il convient, en conformité avec le règlement, de voter demain matin, en même temps que le procès-verbal, si vous voulez bien.
Mrs Fontaine, since it is an Appendix to the Minutes, it would be appropriate, in accordance with the Rules of Procedure, to vote tomorrow morning, at the same time as the Minutes, if you wish.
Ainsi, les services concernés de la Commission ont vérifié si le règlement de 1983 relatif à l'ouverture au public des archives historiques était en conformité avec le règlement sur l'accès aux documents.
Therefore, the appropriate services of the Commission have checked whether the 1983 regulation on opening historical archives to the public was in accordance with the regulation on access to documents.
Cette tâche incombe aux ordonnateurs et les directeurs généraux ont la responsabilité de veiller à ce que les systèmes de contrôle soient établis en conformité avec le règlement financier et les règles sectorielles.
The authorising officers are responsible for this, and the Directors-General are responsible for ensuring that the control systems are established in line with the financial regulations and the sectoral rules.
Même en cas de files importantes, l'agent chargé du contrôle des frontières procède à sa propre évaluation en conformité avec le règlement et, lorsque les conditions l'imposent, il effectue une vérification aléatoire.
Even when there are many people queuing, the border official makes his own assessment in accordance with the regulation and, if conditions dictate, carries out a random check.
Lors de la dernière séance plénière, j'ai posé une question au Conseil, en temps opportun et en pleine conformité avec le règlement et, malgré cela, la présidence a refusé de donner une réponse parce qu'elle n'avait pas reçu toutes les versions linguistiques.
At the last plenary session I tabled a question to the Council, in time and in full accordance with the Rules, yet the Presidency refused to answer the question because they had not received all language translations.
Les socialistes que nous sommes sont d’avis que Mme Dührkop Dührkop a aussi présenté une proposition de financement raisonnable et en totale conformité avec le règlement financier, qui permet d’assurer le financement jusqu’en 2008 à hauteur d’un montant de 5,5 millions d’euros.
We Social Democrats contend that Mrs Dührkop Dührkop has also presented a well-thought out proposal for funding, fully in line with the Budget Regulation, which secures provision of funding up to and including 2008, to the tune of EUR 5.5 million.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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