Rappelons d'abord que le Parlement actuel de 785 membres n'est plus en conformité avec la nouvelle situation juridique issue du traité de Nice modifié.
We should first remember that the current Parliament of 785 MEPs no longer complies with the new legal position resulting from the amended Treaty of Nice.
En cette année où nous célébrons le 60e anniversaire de l'Alliance atlantique, il est temps de repenser son concept stratégique et de le mettre en conformité avec la nouvelle réalité.
In the year in which we are celebrating the 60th anniversary of the Atlantic Alliance, it is time to rethink its strategic concept and bring it into line with the new reality.
Je suis par conséquent certain que cet accord-cadre est en conformité avec la nouvelle Constitution européenne, qui créera plus de démocratie, plus d’efficacité et plus de transparence, et qu’il réalisera ces objectifs de cette même façon.
I am therefore sure that this Framework Agreement is in line with the new European Constitution, which will provide more democracy, more efficiency and more transparency, and that it will achieve those objectives in that same way.
Hormis la mise en conformité avec la nouvelle décision comitologie par l'introduction de la procédure de réglementation avec contrôle, il ne reste dans cette proposition comme élément important que la question de la maintenance des véhicules ferroviaires et le rôle des détenteurs de véhicules.
With the exception of compliance with the new comitology decision through the introduction of the regulatory procedure with scrutiny, the only remaining major component of this proposal is the issue of railway vehicle maintenance and the role of vehicle keepers.