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“conformité avec la directive” in English

8 examples
L'amendement 3 demande la mise en conformité avec la directive 96/61 CE et l'application des meilleures techniques disponibles.
Amendment No 3 calls for the best available techniques to be promoted in accordance with Directive 96/61/EC.
D’après ce règlement, plusieurs options pour la gestion des déchets à faible teneur en POP sont prévues en conformité avec la directive-cadre sur les déchets.
Under this regulation there are options for the management of low content POPs waste under the provisions of the Waste Framework Directive.
Le rapporteur a déposé des amendements qui résoudront ces problèmes et s’est par ailleurs efforcé de garantir autant que possible leur conformité avec la directive-cadre.
This will be remedied by the amendments tabled by the rapporteur, who has also endeavoured to ensure that this complies as far as possible with the framework directive.
La définition des substances nocives, en conformité avec la directive-cadre sur l'eau, a été élargie afin de couvrir, mais pas malheureusement de mentionner explicitement, les substances radioactives.
A definition of harmful substances in line with the water framework Directive was added in order to cover but not, unfortunately, explicitly mention radioactive substances.
Les États membres qui possèdent sur leur territoire un nombre de tunnels plus élevé que la moyenne européenne auront un plus long délai pour mettre les anciens tunnels en conformité avec la directive.
Member States that have more than the Community average number of tunnels in their territory will have a longer deadline for bringing their older tunnels into line with the directive.
Ainsi, en conformité avec la directive 92/43 du traité de l'Union européenne, les autorités grecques s'abstiendront de toute activité susceptible de nuire de manière importante à l'intégrité écologique de cette localité.
Consequently, in accordance with Directive 92/43 and the Treaty on European Union, the Greek authorities must refrain from any activity which could significantly damage the ecological integrity of this site.
Il serait raisonnable et bien inspiré de la part de la Commission de proroger ce délai afin de garantir la conformité avec la directive sur les nitrates. Elle montrerait ainsi qu'elle a de la suite dans les idées en matière de mise en œuvre de la politique de l'Union européenne.
It would be a reasonable and sensible move by the Commission to extend the deadline in order to ensure compliance with the Nitrates Directive, and it would show joined-up thinking with regard to the implementation of EU policy.
Si ces dispositions devaient rester dans les limites de la loi, nous rencontrerions les mêmes problèmes au niveau de la conformité avec la directive sur les services de médias audiovisuels, et d'une éventuelle infraction à l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
If these provisions were to remain in the law, we would see the same problems in terms of compliance with the Audiovisual Media Services Directive and possible violation of Article 21 of the EU Charter of Fundamental Rights.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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