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“conformément au traité sur” in English

10 examples
Objet: Droit de vote aux élections européennes pour tous les ressortissants de l'UE, conformément au traité sur l'UE
Subject: Voting rights for the European elections which must be granted, pursuant to the Treaty, to all EU subjects
Son entrée en vigueur est soumise à l'approbation du Parlement, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Its entry into force is subject to approval by Parliament, under the terms of the Treaty on the Functioning of the European Union.
L'échange d'informations dans le domaine douanier devrait, conformément au traité sur l'Union européenne, être établi dans le cadre du traité CE.
Under the terms of the TEU, the exchange of customs information must be set within the framework of the EC Treaty.
L'heure est venue pour le Parlement européen de formaliser sa position quant à la candidature de ces pays, conformément au Traité sur l'Union européenne et à son règlement.
Today, the time has come for the European Parliament, pursuant to the Treaty on European Union and to its Rules of Procedure, to formalise its position on the application of these countries.
Conformément au traité sur l'UE, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est interdite, pourtant cette interdiction n'est pas mise en œuvre de façon cohérente par les États membres.
Under the EU Treaty, discrimination on the grounds of sexual orientation is banned, yet this ban is not being consistently implemented by the Member States.
Par contre, il est du devoir du Parlement, conformément au traité sur l'UE de prendre la responsabilité suprême de contrôler que l'argent des contribuables est utilisé correctement au sein de l'Union européenne.
According to the Treaties, however, the European Parliament does have a horizontal remit to check that taxpayers' money is being correctly spent within the EU.
Mais, conformément au traité sur l'Union européenne, ils acceptent la responsabilité de s'abstenir "de toute action [?] susceptible de nuire à [l'efficacité de l'Union] en tant que force de cohésion dans les relations internationales."
But, in the words of the Treaty on European Union, they are accepting a responsibility to 'refrain from action ? likely to impair [the effectiveness of the Union] as a cohesive force in international relations.'
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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