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“conformément au traité d'adhésion” in English

8 examples
. - Le 1er mai, dix nouveaux États membres rejoindront l’UE conformément au traité d’adhésion signé le 16 avril 2003 à Athènes.
. On 1 May, ten new Member States will join the EU, under the Accession Treaty, which was signed on 16 April 2003 in Athens.
Conformément au traité d'adhésion à l'UE, la Lituanie devra fermer la centrale électrique nucléaire d'Ignalina, qui couvre environ 70 % des besoins du pays en électricité.
According to the accession treaty to the EU, Lithuania will have to shut down the Ignalina Nuclear Power Plant, which produces about 70% of the electricity requirements of the country.
Conformément au traité d'adhésion de 1994, qui définit les conditions d'adhésion de la Suède, les autorités suédoises ont été invitées à remplacer la couronne suédoise par l'euro.
Pursuant to the 1994 Treaty on Accession laying down the conditions for the accession of Sweden, the Swedish authorities were required to replace the Swedish krona with the euro.
Conformément au traité d'adhésion à l'Union européenne, dimanche dernier, avec six mois de retard sur le calendrier initialement prévu, la Roumanie a organisé des élections au Parlement européen.
In compliance with the Treaty of Accession to the European Union, this Sunday, six months after the initially established term, Romania organized elections to the European Parliament.
Conformément au traité d’adhésion, la Bulgarie rejoindra l’Union européenne le 1er janvier 2007, à moins que le Conseil décide à l’unanimité, sur recommandation de la Commission, de reporter la date d’adhésion d’un an.
According to the Accession Treaty, Bulgaria will accede on 1 January 2007 unless the Council unanimously decides, on a Commission recommendation, to postpone entry for one year.
Conformément au traité d'adhésion, la Suède bénéficie d'une réglementation d'exception, selon laquelle elle peut conserver sa législation nationale, qui interdit l'utilisation d'antibiotiques dans les produits de fourrage, jusqu'au 31 décembre 1998.
Under the Treaty of Accession, Sweden has a derogation which allows it to retain its own national legislation, banning the use of antibiotics in feed, until 31 December 1998.
Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier le Parlement d'avoir adopté une série de procédures qui permettent aux membres de la Commission issus des nouveaux États membres d'entrer en fonction dès le 1er janvier, comme ils en ont le droit conformément au traité d'adhésion.
I would like to take this opportunity to thank Parliament for adopting a selection procedure for Members of the Commission from the new Member States which makes it possible for them to be in their jobs from 1 January, as they ought to be under the Accession Treaty.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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