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“conformément au droit européen” in English

8 examples
Néanmoins, le gouvernement de Westminster envisage d'introduire une redevance pour les poids lourds conformément au droit européen d'ici 2015.
However, the Westminster Government is looking into rolling out HGV charges in accordance with European law by 2015.
L'objectif est de promouvoir une bonne administration dans toute l'Union afin que nos concitoyens puissent jouir de leurs droits conformément au droit européen.
The aim is to promote good administration throughout the Union in order that citizens can enjoy their rights under European law.
Nous vivons et travaillons dans une économie sociale de marché et il est essentiel que la Commission garantisse des conditions de concurrence, conformément au droit européen.
We live and work in a social market economy and it is of paramount importance that the Commission ensures that the conditions for competition are in place, pursuant to European law.
Quatrièmement, nous pensons que les données européennes devraient être traitées conformément au droit européen, que ce soit dans l'accord de transition ou dans l'accord définitif.
Fourthly, we believe that internal European data sets should be handled in accordance with European law, both in the transitional agreement and in the final agreement.
La région de Campanie et, de manière plus générale, l'État italien, travaillent en ce moment sur la création d'un réseau d'installations d'élimination des déchets, conformément au droit européen.
The Campania region and, in general, the Italian State are working on the creation of a network of waste disposal installations, in accordance with European law.
Aujourd'hui, des négociations sont en cours pour résoudre la question de Chypre sur la base d'une fédération composée de deux régions et deux communautés jouissant de l'égalité politique, comme prévu par les résolutions des Nations unies et conformément au droit européen et international.
Today we are in the middle of negotiations to resolve the Cyprus question on the basis of a two-zone, twin-community federation with political equality, as formulated in the UN resolutions under international and European law.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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