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“conformément à l'accord conclu” in English

7 examples
Conformément à l'accord conclu entre le Portugal et la Chine, Macao retournera sous administration chinoise à dater du 20 décembre de cette année.
On 20 December this year Macao returns to Chinese rule by virtue of the agreement made between Portugal and China.
Nous insisterons pour que la prochaine réunion de ce comité se tienne au Portugal, conformément à l'accord conclu à l'occasion de la réunion de Francfort, en février dernier.
We will press for the next meeting of this committee to be held in Portugal in line with the understanding reached at the Frankfurt meeting last February.
En ce qui concerne la Côte d'Ivoire, je peux vous annoncer que les 28 millions d'euros ont été remboursés dans leur intégralité, conformément à l'accord conclu à la suite de l'examen des irrégularités financières constatées.
With regard to the Côte d' Ivoire, I can inform you that the whole of the EUR 28 million has been paid back in accordance with what was agreed following examination of the financial irregularities.
.- Aujourd’hui, nous avons voté en faveur du rapport relatif à la conclusion de l’accord-cadre entre la Communauté européenne et l’Agence spatiale européenne (ASE), conformément à l’accord conclu en 2003 entre la CE et l’ASE.
. We have today voted in favour of the report on the conclusion of the Framework Agreement between the European Community and the European Space Agency (ESA) in accordance with the EC/ESA agreement of 2003.
La politique agricole commune a bien sûr été maintenue conformément à l’accord conclu il y a trois ans, mais des coupes majeures ont été opérées dans les domaines de la compétitivité, de la croissance, de l’innovation et de la recherche.
The common agricultural policy was, of course, maintained in accordance with the agreement made three years ago, but there were major cuts in the areas of competitiveness, growth, innovation and research.
Cette mesure fait partie de la série de dispositions décidées en mars dernier par le Conseil des ministres de l' Agriculture pour les produits hors annexe I. Depuis lors, l' exportation de ces produits est soumise à la discipline budgétaire, conformément à l' accord conclu dans le cadre de l' OMC.
This measure is part of a series of provisions for so-called non-Annex I products which was decided by the Council of agricultural ministers in March last year, since when exports of these products have been subject to budgetary discipline in accordance with the agreement decided within the WTO.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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