Il se fonde sur la confiance réciproque dans le système de chacune des parties et sur la comparaison entre les divergences réglementaires.
It is based on mutual trust of each other's systems and on the comparison of regulatory differences.
J'espère que le fait de se fonder sur la confiance réciproque dans le système de chacune des parties favorisera la mise en place de cet accord.
I hope that the reliance on mutual trust of the other party's systems will favour the implementation of this agreement.
Le rapport a pour unique ambition de cultiver la confiance réciproque dans le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires rendues dans les autres États membres.
The report’s single ambition is to cultivate mutual trust in the principle of mutual recognition of the other Member States’ legal decisions.
Le second principe, comme vous l’avez dit, souligne la nécessité d’une reconnaissance mutuelle des décisions prises par les tribunaux nationaux et d’une confiance réciproque dans ces décisions.
The second principle – as you said – is that there should be mutual recognition of and mutual trust in the decisions made by courts in each individual country.
Il fixe des obligations et met en place des méthodes de coopération fondées sur la confiance réciproque dans le système de chacune des parties et sur la comparaison entre les divergences réglementaires.
It assigns obligations and sets out methods of cooperation, based on mutual trust in the systems of the other party, and on a comparison of regulatory differences.
Il se fonde sur la confiance réciproque dans le système de chacune des parties et sur la comparaison entre les divergences réglementaires, et permettra dès lors d'éviter autant que possible la redondance des essais et contrôles.
It is based on mutual trust of each other's system and on a comparison of regulatory differences, and so will allow the duplication of tests and controls to be minimised.
Cette confiance réciproque dans le système géré par la partie contractante repose sur un rapprochement des exigences et des processus réglementaires, ainsi que sur des consultations régulières entre les parties et la mise en place d'un comité mixte.
This mutual trust in the system operated by the contracting party is based on an approximation of the requirements and regulatory processes, as well as regular consultations between the parties and the establishment of a joint committee.
L'accord négocié fait apparaître dans l'ensemble la structure d'un accord "classique" dans le domaine de la sécurité aérienne; il se fonde sur la confiance réciproque dans le système de chacune des parties et sur la comparaison des divergences réglementaires.
The negotiated agreement reflects by and large the structure of a conventional aviation safety agreement; it is based on mutual trust in each other's systems and on the comparison of regulatory differences.
Par conséquent, l'un des points fondamentaux de cet accord de coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile est la confiance réciproque dans le système de chacune des parties et la comparaison entre les divergences réglementaires.
As a result, one of the fundamental points of this cooperation agreement on the regulation of civil aviation safety is mutual trust in each other's systems and the comparison of regulatory differences.
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