Code de conduite en matière d'exportation d'armements
Arms trade code of conduct
Code de conduite en matière d'exportation d'armements (suite)
Arms trade code of conduct (continuation)
Cela constitue par ailleurs une violation explicite du code de conduite en matière d'exportation d'armements.
It is also a clear violation of the code of conduct regarding the export of weapons.
Le code de conduite en matière d'exportation d'armements a nettement contribué au contrôle de ce type de commerce.
The Code of Conduct on Arms Exports was a significant development in controlling this trade.
Je voudrais enfin remercier M. Titley pour son rapport concernant le code de conduite en matière d'exportation d'armements.
Finally, I want to thank Mr Titley for his report on the Code of Conduct on Arms Exports.
Deuxièmement, permettez-moi de faire brièvement référence à l'admirable rapport de M. Titley sur le code de conduite en matière d'exportation d'armements.
Secondly, let me refer briefly to the admirable report by Mr Titley on the code of conduct on arms exports.
Nous avons le sentiment qu'un code éthique de conduite en matière d'exportation d'armements ne doit pas être dicté par les besoins de l'industrie européenne de défense.
We feel that an ethical code of conduct on arms exports should not be dictated by the needs of the European defence industry.
En fait, le code de conduite en matière d’exportation d’équipements militaires adopté en 1998 contient un grand nombre de critères communs servant à l’évaluation des demandes de licences d’exportation.
In fact the code of conduct on exports of military equipment that was adopted in 1998 contains many common criteria against which applications for export licences are assessed.
Une UE en cours de militarisation, qui coopère avec les États-Unis et l’OTAN contre les citoyens, n’a pas le droit d’invoquer des codes de conduite en matière d’exportation d’armements et de désarmement.
An ΕU which is in the process of militarisation, which cooperates with the USA and ΝΑΤΟ against the people has no right to refer to codes of conduct on arms exports and disarming.
Monsieur le Président, comme on pouvait s' y attendre de sa part, notre collègue a produit un rapport d' excellente facture sur le code de conduite en matière d' exportation d' armements ; qu' il en soit félicité.
Mr President, Mr Titley has lived up to his reputation and has produced an excellent report on the Code of Conduct concerning arms exports, on which we would like to congratulate him.
Un code de conduite en matière d'exportation d'armements a été adopté il y a cinq ans, dans lequel les États membres ont instauré des normes communes élevées pour la gestion des transferts d'armes conventionnelles.
A code of conduct on arms exports was adopted five years ago, under which Member States set high common standards for the management of conventional arms transfers.
Il n' est pas admissible que l' Union européenne fixe comme critère de son code de conduite en matière d' exportation d' armements les "besoins de l' industrie européenne", car il rendrait alors caduque toute mesure essentielle dont on pourrait faire état.
It is unacceptable for the European Union to base its code of conduct in arms exports on the criterion of the 'needs of the European defence industry' , because this negates any substantive measures which might be mentioned.
La proposition consistant à rendre contraignant le Code de conduite en matière d’exportation d’armements et l’appel lancé au Conseil et aux États membres pour que soit maintenu l’embargo sur les ventes d’armes à la Chine constituent des signaux importants dans ce rapport.
That the Code of Conduct on Arms Exports should be binding and that the Council and the Member States are being urged to maintain the arms embargo against China are important signals in the report.
Monsieur le Président, entre-temps, tout le monde dans cette Assemblée, à l'exception de M. Truscott, a compris que ce code de conduite en matière d'exportation d'armes, si solennellement annoncé par la présidence britannique, n'est autre qu'une carte blanche pour l'industrie de l'armement.
Mr President, everyone in this House, with the exception of Mr Truscott, now understands that the British Presidency's solemn announcement of a code of conduct for arms exports is nothing but a carte-blanche for the arms industry.
Il y a contradiction, lorsqu'un rapport relatif à des codes de conduite en matière d'exportation d'armements commence par proclamer que la politique de l'UE en matière d'exportation d'armements doit "répondre aux besoins et aux défis de l'industrie européenne de la défense" (cf. point 1, d).
To introduce a report on codes of conduct on arms exports by, in paragraph 1 d), proclaiming that the EU' s policy on arms exports should 'meet the needs and challenges of the European defence industry' is self-contradictory.
L'adoption d'une position commune sur le code de conduite en matière d'exportation d'armes vers les pays tiers est essentielle à la mise en œuvre ordonnée de la future directive sur les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté et à un contrôle officiel des exportations d'armes.
The adoption of a common position on the Code of Conduct on Arms Exports to third countries is vital for the orderly implementation of the future Directive on intra-Community transfers of defence-related goods and for an official control of arms exports.
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