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“conclusions de l'avocat” in English

6 examples
Je ne tiens pas à entrer dans les détails de cette affaire ni des conclusions de l'avocat général, qui relèvent d'une question de technique juridique très précise.
I do not want to go into the details of this case or the conclusions of the Advocate General, which concern a matter of highly specific legal practice.
Je voudrais donc attirer l' attention de M. Bolkenstein sur ces conclusions de l' avocat général, qui pourraient réellement constituer l' arrêt final, ce que nous ne savons bien sûr pas encore.
Now I would also like to draw the attention of Commissioner Bolkestein to this decision, which may well in fact become final; we do not of course know this as yet.
Pour répondre à Mme Hautala, je voudrais dire qu'en ce qui concerne le renvoi préjudiciel actuellement soumis à la Cour de justice, la Commission a pris note des conclusions de l'avocat général.
In reply to Mrs Hautala, I should like to say that regarding the preliminary reference currently before the Court of Justice, the Commission has taken note of the conclusions of the Advocate-General.
Il est intéressant de noter que les conclusions de l' avocat général correspondent exactement à la position de la DG Environnement de la Commission et diffèrent par conséquent de celle de la DG Marché intérieur.
It is interesting that the position of the advocate-general is precisely the same as that of the Commission's Directorate-General which is responsible for environmental matters, and different from that of the Directorate-General which is responsible for the internal market.
Cette question se justifiait en ce que non seulement le thème des médicaments, mais également celui du monopole d’État suédois sur la vente de boissons alcooliques, le systembolaget, est mentionné dans les conclusions de l’avocat général.
The reason for the question is that not only the issue of pharmacies but also that of the Swedish state monopoly on the sale of alcoholic beverages, Systembolaget, is mentioned in the Advocate-General’s opinion.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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