Une législation trop sévère concernant les droits d'auteur peut, malgré ses objectifs contraires, réduire la productivité intellectuelle en Europe.
Copyright legislation that is too stringent may, contrary to its aims, impair intellectual productivity in Europe.
C'est pourquoi il est important de définir clairement les exceptions concernant les droits d'auteur exclusifs en vue de garantir les droits des utilisateurs et des bibliothèques.
It is important, therefore, clearly to define the exceptions to exclusive copyright that safeguard the rights of libraries and users.
Je suis convaincu qu'aujourd'hui, dans les pays où sont appliquées des restrictions concernant les droits d'auteur des producteurs d'origine, le secteur des pièces détachées connaît de facto une situation de restriction économique.
I am convinced that in this sector, namely the spare parts sector, the situation to date in countries where the original producer's copyright restrictions applied was de facto economic restriction.
Certaines règles concernant les droits d'auteur et les droits liés aux droits d'auteur, applicables, en particulier, à la diffusion transfrontalière par satellite, sont déjà fixées par la directive 93/83 en vue d'éviter certaines difficultés.
Certain rules concerning copyright and rights related to copyright, applicable in particular to cross-border satellite broadcasting, are already laid down in Directive 93/83 in order to prevent certain difficulties.