Selon les informations fournies par la Cour des comptes, les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2009 sont fiables et les opérations sous-jacentes sont légales et régulières.
According to information provided by the Court of Auditors, the Joint Undertaking's annual accounts for the financial year 2009 are reliable and the underlying transactions are legal and regular.
D'après les informations fournies par la Cour des comptes, les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2009 sont fiables et les opérations sous-jacentes sont légales et régulières.
According to information provided by the Court of Auditors, the Joint Undertaking's annual accounts for the financial year 2009 are reliable and the underlying transactions are legal and regular.
Selon les informations fournies par la Cour des comptes, les comptes annuels de l'entreprise commune relatifs à l'exercice 2009 sont fiables et les opérations sous-jacentes sont légales et régulières.
According to information provided by the Court of Auditors, the Joint Undertaking's annual accounts for the financial year 2009 are reliable and the underlying transactions are legal and regular.
Selon les informations fournies par la Cour des comptes, les comptes annuels de l'entreprise commune SESAR relatifs à l'exercice 2009 sont fiables et les opérations sous-jacentes sont légales et régulières.
According to information provided by the Court of Auditors, SESAR's annual accounts for the financial year 2009 are reliable and the underlying transactions are legal and regular.
La Cour des comptes décrit dans son rapport les comptes annuels de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2008 comme fiables et les opérations sous-jacentes comme légales et régulières.
The Court of Auditors in its report describes the annual accounts of the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy for the financial year 2008 as reliable and the underlying transactions as legal and regular.
La Cour des comptes a établi dans son rapport que les comptes annuels de l'entreprise commune SESAR système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien) étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.
The Court of Auditors states that it has obtained reasonable assurance that the annual accounts of the Single European Sky ATM Research (SESAR) Joint Undertaking are reliable and that the underlying transactions are legal and regular.