Tout d'abord, la proposition du 8 mars 1996 visant à modifier la réglementation commune du marché dans le secteur des bananes.
First of all, the proposal of 8 March 1996 aimed at amending the common regulations governing the banana market.
Je voudrais passer maintenant au rapport concernant les adaptations dans le domaine de l'organisation commune du marché dans les secteur des fruits et légumes.
I now turn to the report on a number of adjustments to the common organisation of the market in fruit and vegetables.
Je rappelle à l'Assemblée que, dès 1996, la Commission a présenté au Parlement et au Conseil un rapport sur l'organisation commune du marché dans le secteur du tabac brut.
I would remind the House that the Commission presented Parliament and the Council with a report on the common market organisation of tobacco as early as 1996.
Et enfin, nous devons envisager les modifications de l'organisation commune du marché dans le contexte plus large du bilan de santé au titre de la politique agricole commune.
Least but not last, we have to see the changes in the common market organisation in the wider context of health control under the common agriculture policy.
Ces dispositions prévues dans l'organisation commune du marché dans le secteur du tabac peuvent en outre être complétées dans le cadre des mesures d'aide au développement rural.
The provisions laid down in the tobacco market organisation can also be supplemented within the framework of the support measures for rural development.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'organisation commune du marché dans le secteur de la banane ne peut être modifiée ni au détriment des producteurs communautaires, ni de celui des producteurs ACP.
Mr President, Commissioner, any changes to the organisation of the market for bananas must not be to the detriment of Community or ACP producers.
En réponse à la question du respectable délégué sur la réglementation commune du marché dans le secteur du tabac grossier, je me rappelle que le Conseil a débattu au début de cette année du rapport de la Commission en la matière.
In response to the question on the raw tobacco COM, I would like to recall that the Council discussed the Commission report on the matter at the beginning of the year.
Contrairement à la majorité des membres de la commission de l'agriculture et du développement rural, je tiens à accueillir favorablement les propositions de la Commission. Elles marquent un pas utile dans la bonne voie dans le cadre de l'organisation commune du marché dans le secteur du tabac brut.
Unlike the majority of members of the Committee on Agriculture and Rural Development, I want to welcome the Commission's proposals as a useful step in the right direction in reform of the tobacco COM.
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