Le programme Daphné repose actuellement sur la base juridique de l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne relatif à la protection de la santé.
The Daphne programme today takes as its legal base Article 152 of the EC Treaty on health protection.
Israël est le premier de nos pays partenaires dans la politique de voisinage et a, cette année, officiellement conclu un protocole à un accord-cadre avec la Communauté européenne relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes communautaires.
Israel is the first of our partner countries in the Neighbourhood Policy which this year formally concluded a protocol on a framework agreement with the European Community on the general principles of its participation in Community programmes.